DBVB-V-B7H-BK4TO Ordonnance n° 2024/16 [Localité 4] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [L] [T] épouse [Z] assurée 2 76 06 59 18 30 94 56 Représentant : Me Marion BESSOUDO-QUILICHINI

CIC OUEST [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Dany DELAHAIE de la SCP CHANTEUX DELAHAIE QUILICHINI BARBE, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2020458 et Me Pierre SIROT, avocat

inline-block } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s876D4AB2 { text-decoration:underline; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2022)384 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Quilichini

BNP PARIBAS C/ [Y] [I] Le Notification en LR/AR aux parties Copie conforme Me Guillaume QUILICHINI Copie dossier JUGEMENT ________________________________________________________

DES PAYS DE LA LOIRE Pôle Juridique [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI, avocat au Barreau d’ANGERS, DÉFENDEUR (S) : Monsieur [K] [U] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant

LOIRE / Monsieur [C] [G] Madame [W] [G] Audience publique du 09 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Pôle Juridique [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI

A..., une déclaration préalable autorisant la réalisation d’une clôture, sur un terrain situé lieu-dit « Quilichino », parcelles cadastrées B 509 et B 882 Il soutient que : - il n’a pas été sollicité

, et que le dimanche 11 mars 2012 il a fait l'objet d'un contrôle alors qu'un salarié de l'entreprise QUILICHINI était venu l'aider dans ses travaux pour la journée.

ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES C/ [N] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Stéphanie BORDIEC Copie conforme Madame [N] [I] Me QUILCHINI Copie dossier JUGEMENT __________

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 13 juin 2017   CINQUIÈME SECTION Requête n o 38299/15 Séverine QUILICHINI

Quilichini X..., envers M.

A..., une déclaration préalable autorisant la réfection d’une toiture, du revêtement des façades et la réorganisation des ouvertures d’une habitation existante, sur un terrain situé lieu-dit « Quilichino

représenté par Me Sarah TORDJMAN de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Organisme URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Guillaume QUILICHINI

Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée INTIMEE : Organisme URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE VENANT AUX DROITS DU RSI [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Guillaume QUILICHINI

Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [H] [M] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté INTIMEE : Société URSSAF [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Guillaume QUILICHINI

URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE / Madame [I] [V] Audience publique du 09 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Pôle Juridique [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI

et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 ayant son siège social sis, [Adresse 1], Comparante par Maître Eve-Marie L'HELIAS-ROUSSEAU, avocate au Barreau d'ANGERS substituant Maître QUILICHINI

Monsieur [V] [P] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté INTIME : URSSAF DES INDEPENDANTS SERVICES CONTENTIEUX [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Guillaume QUILICHINI

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume QUILICHINI de la SCP CHANTEUX DELAHAIE QUILICHINI BARBE, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

DADA IMO représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° Siret : 523 462 471 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Marc QUILICHINI