Représentant : Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état,

Représentant : Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Nous, Valérie [F], magistrat de la mise en état, assistée de Elodie BAYLE, greffier

] C/ [R] [F] [X] [V] [W] [L] [O] [J] [D] [A] [G] [B] [U] [G] [B] SA BEAUX-ARTS STIFTUNG (LA FONDATION BEAUX ARTS) SOCIETE THE [C] AND [P] [Y] CHARITABLE FOUNDATION SCI LA PAUSA SA COOPERATION

IMMOBILIER [Adresse 8] Société REALISATIONS MAITRISE D'OEUVRES ASISTANCE A MAITRI SE D'OUVRAGE R2M Société MUTUELLE DES ARCHITECTESFRANCAIS MAF Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie

[A] [E] Mme [I] [E] Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la Société UNICIL Représentant : Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES

de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société SMACL ASSURANCES

représenté par Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Annabelle GERMAIN-ALAMARTINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé

représenté par Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUILLET 2024 Nous, Marie-Amélie VINCENT

ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2019 N° 2019/560 RG 18/00615 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBYPK DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ SA COBOS Copie

de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP', société mutuelle à cotisations

de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société SMACL ASSURANCES

ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2023 N°2023/57 Rôle N° RG 22/01822 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2F6 [N] [R] [E] [R] C/ [O] [C] [H] [C] Copie

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 5] Représenté par son syndic en exercice la Société UNICIL dont le siège social est [Adresse 6] Représentant : Me François ROSENFELD

de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance

de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE,substitué par Me GAILLARD GUENEGO.

BAS Société SEMIRAMIS INVESTMENTS S.A Copie exécutoire délivrée le : à :Me ROSENFELD Me KRIEGER

N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2WX SCI MERYDO C/ COMMUNE DE MARSEILLE Copie