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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
63c79be5da31367c908eb8d9
17 janvier 2023
3F C/ Mme [N] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-21-1957 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
63c79be7da31367c908eb8df
[J] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-21-2019 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
627b564676c5d9057df80378
10 mai 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2021 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-20-1434 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à :
63be641213ef607c90ab686d
10 janvier 2023
C/ Mme [K] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-21-1348 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
63be641213ef607c90ab6871
C/ Mme [P] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-21-1350 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
642d150ecb8fa004f57da46e
4 avril 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-21-1724 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/04/23 à
642d150fcb8fa004f57da47a
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-21-1422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/04/23 à :
Chambre civile 1-2
69706c27cdc6046d47113e6d
20 janvier 2026
C/ [K] [W] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2025 par le Tribunal de proximité de Gonesse N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Copies
6628a182b2cb67000826a6eb
23 avril 2024
IMMOBILIERE 3F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2022 par le Tribunal de proximité d'ASNIERES N° RG : 11-20/001579 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
66975ea692a5b3e8ade13f90
16 juillet 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] N° RG : 11-21-1828 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
CHBRE PROX PONTOISE
6973eeedcdc6046d477ce5fc
13 janvier 2026
IMMOBILIERE 3F c/ [M] [D] [U] [I] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia ROTKOPF COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Pole Social (JU)
DTA_2508160_20260316
16 mars 2026
B..., représentée par Me Rotkopf, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 6 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement ; 2°)
DTA_2416407_20251216
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Rotkopf, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement, assortie
Chambre 22 / Proxi surdt
66479a90d9abb6262fdf1097
26 avril 2024
et PRP N° RG 23/00344 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7PB JUGEMENT Minute : 333 Du : 26 Avril 2024 [11] (734210) C/ Madame [G] [E] épouse [F] [13] (106418916) ——— GROSSE DELIVREE LE A ——— COPIE
3e chambre
6035f6bff8d0775c3a5f11d8
21 janvier 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 12/02418 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
677e149726e046654dc50c93
7 janvier 2025
CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2023 par le Tribunal de proximité de Puteaux Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/01/25 à
14e chambre
5fd913355bd574adbbcfa84d
18 juin 2020
délivrées le : 18/06/2020 à : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN Me Jeanine HALIMI Me Patricia ROTKOPF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT
Chambre 22 / Proxi référé
65b9475a5a029d9e20d84874
23 janvier 2024
IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau des Hauts de Seine, C/ Madame [M] [W] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Janvier 2024 DEMANDEUR : S.A.
1re chambre 1re section
64a50d18b8594705dbfccd5e
4 juillet 2023
A] veuve [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies
664649132ca89df237e231c0
DB3S-W-B7H-YCNM ORDONNANCE Minute : 327 Du : 26 Avril 2024 [13] (663030) C/ Madame [V] [B] épouse [H] [14] (0000000401600065938097) Société [15] (40397227287) ——— GROSSE DELIVREE LE A ——— COPIE
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