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83 résultats pour « Raveendran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2508871_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A..., représenté par Me Raveendran, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007903173

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

Rajendra Kumar X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217396_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

A ; - et les observations de Me Raveendran, représentant M. D, assisté de M. C, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224875_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Martin-Genier, - les observations de Me Raveendran, représentant M. B C, - le préfet de police n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217542_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

B ; - et les observations de Me Raveendran, représentant M. G, assisté de M. E, interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008099087

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

Rajendran Muthurajah ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2306587_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A, - les observations de Me Raveendran représentant M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2307115_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A, - les observations de Me Raveendran représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2611594_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Raveendran, avocate commise d’office, représentant M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69facb5ecdc6046d47be3f86

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

assisté de Me Laurent COLLET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 375, commis d'office DEMANDEUR ET : LA PREFECTURE DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me RAVEENDRAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65321b349e4ea48318f5aefd

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

D2162 DÉFENDEUR Monsieur [I] [D] [Y] [Adresse 1] - CCAS de [Localité 4] 2ème [Localité 4] représenté par Me Lucile BEHAREL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE substituée par Me Sajeeva RAVEENDRAN

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

668ed1322980a82f59d98fa3

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Totale numéro 2022/038967 du 16/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14] Représentée par Me Sajeeva RAVEENDRAN, Avocate, #E0305 DÉFENDEUR Monsieur [R] [C] [Adresse 4]

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2432229_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Cicmen, - et les observations de Me Raveendran, avocate commis d'office, représentant M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01483_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2025, Mme A, représentée par Me Raveendran, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2427489 du 11 décembre 2024

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225803_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Martin-Genier, - et les observations de Me Raveendran, représentant M. A, - et les observations de Me Rannou, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217651_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

D, - et les observations de Me Raveedran, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2605893_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

moyen soulevé d’office tiré de l’incompétence du tribunal administratif de Melun en application des dispositions de l’article R. 312-8 du code de justice administrative ; - les observations de Me Raveendran

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669022fb766d1156dbbed38a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sajeeva RAVEENDRAN Monsieur [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007708637

Admin. suprême

20 mars 1985

20 mars 1985

RAJENDRAM Y... DEMEURANT ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6708c040445a086e2bcedf3f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Y] [T] né le 02 février 1999 à [Localité 3], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [2] représenté par Me Sajeeva Raveendran avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

Famille RAVEENDRAN

SIREN 901099754GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

13/07/2021

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