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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2508871_20260106
6 janvier 2026
A..., représenté par Me Raveendran, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007903173
3 novembre 1995
Rajendra Kumar X..., demeurant ... ; M.
8e Section - MESD
DTA_2217396_20220826
26 août 2022
A ; - et les observations de Me Raveendran, représentant M. D, assisté de M. C, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de police.
DTA_2224875_20221222
22 décembre 2022
Martin-Genier, - les observations de Me Raveendran, représentant M. B C, - le préfet de police n'étant ni présent ni représenté.
DTA_2217542_20220826
B ; - et les observations de Me Raveendran, représentant M. G, assisté de M. E, interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008099087
27 mai 2002
Rajendran Muthurajah ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2306587_20230516
16 mai 2023
A, - les observations de Me Raveendran représentant M.
DTA_2307115_20230516
DTA_2611594_20260423
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Raveendran, avocate commise d’office, représentant M.
Chambre civile 1-7
69facb5ecdc6046d47be3f86
5 mai 2026
assisté de Me Laurent COLLET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 375, commis d'office DEMANDEUR ET : LA PREFECTURE DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me RAVEENDRAN
Pôle 6 - Chambre 2
65321b349e4ea48318f5aefd
19 octobre 2023
D2162 DÉFENDEUR Monsieur [I] [D] [Y] [Adresse 1] - CCAS de [Localité 4] 2ème [Localité 4] représenté par Me Lucile BEHAREL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE substituée par Me Sajeeva RAVEENDRAN
JAF section 3 cab 1
668ed1322980a82f59d98fa3
10 juillet 2024
Totale numéro 2022/038967 du 16/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14] Représentée par Me Sajeeva RAVEENDRAN, Avocate, #E0305 DÉFENDEUR Monsieur [R] [C] [Adresse 4]
DTA_2432229_20250314
14 mars 2025
Cicmen, - et les observations de Me Raveendran, avocate commis d'office, représentant M.
Juge des référés
ORCA_25PA01483_20250505
5 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2025, Mme A, représentée par Me Raveendran, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2427489 du 11 décembre 2024
DTA_2225803_20221216
16 décembre 2022
Martin-Genier, - et les observations de Me Raveendran, représentant M. A, - et les observations de Me Rannou, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2217651_20220826
D, - et les observations de Me Raveedran, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2605893_20260428
28 avril 2026
moyen soulevé d’office tiré de l’incompétence du tribunal administratif de Melun en application des dispositions de l’article R. 312-8 du code de justice administrative ; - les observations de Me Raveendran
PCP JCP ACR fond
669022fb766d1156dbbed38a
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sajeeva RAVEENDRAN Monsieur [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007708637
20 mars 1985
RAJENDRAM Y... DEMEURANT ...
Pôle 1 - Chambre 11
6708c040445a086e2bcedf3f
10 octobre 2024
[Y] [T] né le 02 février 1999 à [Localité 3], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [2] représenté par Me Sajeeva Raveendran avocat de permanence, avocat au barreau de Paris
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Famille RAVEENDRAN
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
13/07/2021
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