B A, représenté par Me Reghioui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé l'Egypte

A..., représenté par Me Reghioui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2025 lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français

A..., représentée par Me Reghioui, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du 3 mai 2024 par laquelle le préfet

B, représenté par Me Reghioui, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation dans un délai

A, représenté par Me Reghioui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209931/3-3 du 28 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 du préfet de

Vu les procédures suivantes : I / Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, sous le n° 2304590, Mme A F épouse E, représentée par Me Reghioui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

B C, représenté par Me Reghioui, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2020 par laquelle la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Reghioui, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de Seine-et-Marne, sur le fondement

A B, représenté par Me Reghoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 de la préfète de l'Oise portant obligation de quitter le territoire français sans délai à destination de l'Egypte

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 1er mai 2023 et 29 août 2023, Mme D A, représentée par Me Reghioui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

- Progetti di aiuti - Decisione della Commissione che dichiara la compatibilità di un aiuto con il mercato comune - Atto che non arreca pregiudizio - Aiuti a finalità regionale - Definizione delle regioni

A..., représentée par Me Reghioui, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-

B, représenté par Me Myriam Reghioui, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

B..., représenté par Me Reghioui demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

. # Politica agricola comune - Regolamento (CEE) n. 1765/92 - Regime di sostegno a favore dei coltivatori di taluni seminativi - Determinazione delle regioni di produzione - Obbligo di indicare i criteri

equivalente a restrizioni quantitative - Uva secca di Corinto - Normativa nazionale diretta alla protezione della qualità del prodotto - Limiti imposti all’immissione in commercio in funzione delle diverse regioni

C, représenté par Me Reghioui, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 28 septembre 2022 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 novembre 2022 et le 15 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Reghioui, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

B, représenté par Me Reghioui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111274 du 31 mars 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 du préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, Mme B, représenté par Me Reghioui, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, sous astreinte