"et aux motifs propres, d'autre part, que le prévenu entend soutenir que les faits qu'il a dénoncés sont exacts ; qu'il précise que D. a agrandi les locaux de son entreprise en empiétant sur une rigole

.. à deux mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 10 000 francs, outre l'affichage de la décision ; " aux motifs que " l'enquête permettait d'établir qu'ayant achevé de nettoyer les rigoles

représentant une femme nue, allongée sur le dos, ayant une relation sexuelle avec un lapin, dont elle tenait le sexe ; qu'Alain X... a déclaré lors de l'enquête avoir "envoyé un e-mail aux secrétaires pour rigoler

l'ayant reconnu, il lui avait proposé d'attendre dans le hall, puis demandé de l'accompagner jusqu'au parking du 4ème étage, lieu du rendez-vous, où il ne s'était rien passé, si ce n'est qu'ils avaient rigolé

01469 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDD2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DEMANDEUR: Synd. de copropriétaires -LES [Localité 6], AYANT POUR SYNDIC SARL [B]-RIPOLL

muni d'une arme longue pour les illustrer : « Aujourd'hui on va s'entraîner à chasser du [C] sauvage, c'est de la truie très poilue et très vorace, il faut des grosses cartouches, vous voyez, faut pas rigoler

BANQUE DE TAHITI Me Gilles GUEDIKIAN, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE RADIATION N°331 Nous, Guy RIPOLL, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA

APPELANTE Madame [E] [L] épouse [W] Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de POLYNESIE INTIME Monsieur [O], [Z], [T] [P] ORDONNANCE DE RADIATION N° 412 Nous, Guy RIPOLL

RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RIPOLL, conseiller désigné par l'ordonnance n° 64/ORD/PP.

ORDONNANCE DE DESISTEMENT No458 Nous, Guy RIPOLL, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Faimano NATUA, faisant fonction de greffier ; Vu les articles 51, 221 et suivants et 440-4 II du

MAISONNIER, avocat au barreau de Papeete ; Madame Isabelle C..., Madame Anne-Marie C..., assistées de Me Michèle MAISONNIER, avocat au barreau de Papeete ; ORDONNANCE DE RADIATION no 402 Nous, Guy RIPOLL

VERALTIS ASSET MANAGEMENT ANCIENNEMENT DENOMMEE NA CC mandataire de la société B-SQUARED INVESTMENTS ORDONNANCE DE RADIATION N°156 Nous, Guy RIPOLL, magistrat chargé de la mise en état,

Me Benoît BOUYSSIÉ, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE Madame [D] [C] assistée de Me Brice DUMAS, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°401 Nous, Guy RIPOLL

PUGIBET Me Gilles JOURDAINNE, avocat au barreau de POLYNESIE SARL PUGIBET & FILS Me Gilles JOURDAINNE, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°333 Nous, Guy RIPOLL

POLYNESIE INTIME Maître [V] [D] Liquidateur judiciaire de la SARL CARLTON HILLS assisté de Me Sophie DUBAU, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°400 Nous, Guy RIPOLL

"le faisait doucement rigoler" et "se tirait une balle dans le pied", a tenu les propos suivants au micro d'un journaliste de Sud-Radio, diffusés le 11 décembre 2013 et retranscrits le même jour sur le

RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RIPOLL, Conseiller faisant fonction de président, Mme GUENGARD, présidente de chambre, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2025, la SCI Ripoll JBCL, représentée par Me Laplante, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’