Par un mémoire en défense enregistré le 28 août 2025, le CHM représentée par Me Romanet-Duteil, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société UPS une somme de 3 000 euros

[H] [I] [V] né le 10 Février 1998 à [Localité 4] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 9] [Localité 11] 1 Comparant, assisté de Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL

[O] [I] né le 05 Juin 2002 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] [Localité 4] 2 Ayant pour conseil Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL Vu la déclaration

[F] [C] alias [F] [Z] né le 25 avril 2005 né le 25 Avril 2007 à [Localité 1] de nationalité Française Actuellement retenu au CRA 2 assisté de Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL Vu la déclaration

[R] [N] [H] né le 10 Février 1998 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 1 Ayant pour conseil Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL

[P] [E] né le 09 Novembre 1986 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement au cra [1] Ayant pour conseil Maître Isabelle ROMANET DUTEIL, avocat au barreau de Lyon Vu la déclaration

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le19 décembre 2024, la fédération française de vol en planeur, représentée par Me Romanet-Duteil, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2025, le département du Rhône, représenté par Me Romanet-Duteil, conclut au rejet de la requête.

B E, représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel la préfète du Rhône

] né le 09 Novembre 1986 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention administrative [1] Comparant assisté de Maître Marie HOUPPE substituant MaîtreIsabelle ROMANET-DUTEIL

Par un mémoire en production de pièces enregistré le 14 décembre 2022, le centre hospitalier de Mayotte, représenté par Me Romanet-Duteil, a versé à la procédure l'accord-cadre signé le 12 décembre 2022

LYON, [S] [N] né le 05 Juin 2002 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Isabelle ROMANET-DUTEIL

C A, représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel la préfète du Rhône a ordonné

A, - les observations de Me Romanet Duteil pour M. B, qui a soutenu en outre que la décision obligeant M.

Par mémoire en défense enregistré le 2 janvier 2026, le centre hospitalier de Mayotte (CHM), représenté par Me Romanet-Duteil, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête tendant à

E B actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry et représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

[K] [H] né le 26 Septembre 2002 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative [4] 2 comparant assisté de Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocat

Besse, magistrat désigné, - les observations de Me Romanet-Duteil, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Romanet Duteil, représentant M.

B A, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry (69125), représenté par Me Romanet-Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle