naissance 3] 1938, de nationalité française EHPAD [Localité 6] Madame [J] [K] née le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 7], de nationalité française EHPAD [Localité 6] Représentés par Me Sébastien

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du HUIT JANVIER DEUX MILE VINGT SIX ENTRE Madame [L] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART

A B, représenté par la SELARL Beauvois Pierre - Picart Sébastien - Bernard Hélène, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Bretagne Sud à lui payer la somme totale de 7 426,83 euros

prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [D] [T] Représenté par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN

n'ayant pas constitué avocat [R] [Z] Représenté par Me Luc FURET, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 19103 [F] [T] Représenté par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART

GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] SASU CITE MARINE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentées par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART

siège Représentée par Me Mikaël BONTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000C3XU INTIMEES Association HAMEAU DU MAROC Représentée par Me Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART

lors du délibéré Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [Y] [G] domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART

à disposition au greffe **** APPELANTS : Monsieur [W] [D] né le 14 Août 1968 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART

inscription au répertoire général : N° RG 26/00095 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BTZ Minute n° Copie exécutoire le 26/05/2026 à Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART

inscription au répertoire général : N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BRE Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART

N° Portalis DBZH-W-B7J-C56CF Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Maître Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART

débats **** APPELANTS : Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 10] 1939 à [Localité 19] (35) [Adresse 15] [Localité 14] Représenté par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART

le 02 mai 2023 ENTRE : Madame [N] [G] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 9] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART

CRE DIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 9] représentée par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOI S PIERRE- PICART SEBASTIEN-BERNARD HELENE, Créancier poursuivant S.A.S.

de RENNES INTIMÉS : Monsieur [A] [L] [K] [M] né le 04 Novembre 1966 à [Localité 10] (93) [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART

NESTENN LOCMINE, [D] [P] [Z] [B], [A] [W] épouse [B] COPIE EXECUTOIRE LE 06 Janvier 2026 à Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, Me Chloé BORDAS,

cette qualité audit siège Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25185 Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART

dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur [B] [X] né le 29 juillet 1991 à [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART