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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e chambre civile
660cf2607c1ccb0008628d4f
2 avril 2024
2 avril 2024
[F] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Lola JULIE, avocat au barreau
Source officielleChambre commerciale
67f9f6ef190d73a10ce27d2e
11 avril 2025
11 avril 2025
: Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.
Source officielle5e chambre civile
63c79b72da31367c908eb67d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
: Monsieur [D] [V] né le 01 Septembre 1972 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 9] [Adresse 9] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle1re chambre de la famille
660cf2607c1ccb0008628d65
2 avril 2024
2 avril 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 902 du code de procédure civile) N° RG 24/00102 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCSM ORDONNANCE N° APPELANT
Source officielle2e chambre civile
65b3652a1d7564000872e026
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE N° RG 23/05295 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P76Z ORDONNANCE N°2024/4 APPELANTE : S.C.I.
Source officielleChambre commerciale
64437b98823e6dd0f8bf802c
21 avril 2023
21 avril 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/01244 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKXN APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielleChambre commerciale
653ca62083c9498318209c8f
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/04947 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR5J APPELANTE : Association [Adresse 5] représentée par son Président
Source officielleChambre commerciale
671b35842edfb0b58c05ed55
24 octobre 2024
24 octobre 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/04751 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P63D ORDONNANCE N° APPELANTE S.A.S.
Source officielleChambre commerciale
6349000263d497adffda40fe
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/02088 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O56G APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielle5e chambre civile
67f603eaebd72824438566dc
8 avril 2025
8 avril 2025
: Monsieur [B] [C] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 3] 11 de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f98
1 mars 2018
1 mars 2018
représentée par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Vincent VIMINI, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant Madame B...
Source officielle2e chambre civile
68ef2c20796eb4b74856291b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DE [Localité 7] 2e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQDB joint au dossier 25/00071 Mme [M] [E] ÉPOUSE [Y] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL
Source officielle5e chambre civile
686dfb21002316e0ca849032
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ETRAVE TRAVAUX prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL
Source officielle5e chambre civile
65a780c08121050008662d27
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[H] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201732
7 octobre 2010
7 octobre 2010
cour d'appel statuant en matière de taxe, que dans une instance les opposant à diverses parties intervenantes une cour d'appel a condamné les SCI Catalane 1 et 2 (les SCI) aux dépens ; que la SCP Salvignol-Guilhem
Source officielle3e chambre civile
68e89641f14914fb075ebcdb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
OCTOBRE 2025 N° RG 25/03518 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXAT REQUÊTE EN RECTIFICATION Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 juin 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/1060 APPELANTS
Source officielle2e chambre sociale
635a21a2c549ea05a7cd2caa
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Me Mathilde SEBASTIAN substituant Me Benjamin GUY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, (avocat plaidant) Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat
Source officielle2e chambre civile
6438f2e1a942a604f5e9367b
13 avril 2023
13 avril 2023
de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER E.A.R.L.
Source officielle5e chambre civile
69df2433cdc6046d47482e0e
14 avril 2026
14 avril 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/02136 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUG4 APPELANT : M.
Source officielleChambre commerciale
6788a230b815c30a4df70bb8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/01217 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE6A ORDONNANCE N° APPELANT : M.
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