A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Serhan renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Serhan, avocat de M.

HÔTELLERIE DE SERVANES dont le gérant était le même [H] [N] a repris le contrat de travail de [K] [D] à compter du 1er février 1995.

qualité audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, saisi par le conseil de prud'hommes de Sedan

elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 dans les rôles de la commune de Sedan (Ardennes), à raison du stade Louis Dugauguez.

B par Me Serhan sous le n° 2403322. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2403323 des registres du greffe du tribunal.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à Me Mourad Serhane. Fait à Douai, le 3 juin 2022.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Serhan, avocat de M.

A B, à Me Serhan et au préfet de la Dordogne.

GURCELIK MAKINEENDUSTRIEL OTOMASYON SISTEMLERI SA NAVI TICARET ANONIM SIRKETI Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL JOLIOT FROISSARD

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société par actions simplifiée Club sportif Sedan Ardennes est rejetée.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société du Seran est rejetée.

Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - SCP DELVINCOURT-JACQUEMET- CAULIER RICHARD - SCP SIX-GUILLAUME-SIX L'AN DEUX MIL HUIT, Et le seize

B A, représenté par Me Serhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées

Article 3 : L'Etat versera à Me Serhan, avocat de M.

SERDAN, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE SASU QUALICONSULT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

(Ille-et-Vilaine), agissant en qualité d'héritier de Mme Servane A..., née de B..., décédée le 24 novembre 1990, 6 / Mlle Dominique A..., demeurant ...

MONNIER, EN CHARGEANT CELLE-CI DE POURVOIR AU TRANSPORT DE CES MARCHANDISES DE CHARLEVILLE-SEDAN A TEHERAN ; QUE, LE 2 JUIN, LA SOCIETE MONNIER REMIT CES COLIS A LA SNCF SOUS COUVERT D'UNE LETTRE DE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 septembre 2019 et le 5 avril 2022, la société Eiffage Construction Midi Pyrénées, représentée par Me Serdan, demande au tribunal