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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2302660_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Solina est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société Solina et au ministre de l’intérieur.
Source officielleSociale C salle 2
62c67bedca9bf2637903070e
29 avril 2022
29 avril 2022
[T] lui avait demandé en aparté de présenter absolument la recette contenant l'ingrédient Solina, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101392_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par des mémoires, enregistrés le 20 juillet 2022 et le 2 septembre 2022, la commune de Baziège et la société MCA Promotions et associés, représentées par Me Solignac, ont produit le permis de construire
Source officielleRéférés Cabinet 4
68e015b674e929a9d8fa48b1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
COLOMBE ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Cathy SOLAGNA, avocat postulant inscrit
Source officielle3ème chambre
63ca43309066fd7c90fc28e9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
** ARRÊT DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** DEMANDERESSE A LA REQUETE EN RECTIFICATION/OMISSION DE STATUER Madame [B] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde SOLIGNAC
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0111JUD001567208
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Elle souligna ne pas disposer du personnel à même de la traduire et prit note du refus de l'intéressé d'assumer lui-même les frais de traduction. 25.
Source officielleCH 3 JU
DTA_2303277_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Solignat La République mande et ordonne au préfet de la Côte d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03395_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le 22 mai 2008, ils ont été cédés par M. et Mme A et C à la SCI Soliga Invest, dont les requérants sont les associés, pour un montant de 285 000 euros.
Source officielleCH 3 JU
DTA_2301286_20230822
22 août 2023
22 août 2023
A été entendue au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Solignat, greffière, Mme Hunault, magistrate désignée. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1128DEC004713099
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Dans ses observations écrites, il souligna que les motifs à la base de la dissolution du RP avaient été utilisés injustement pour l’accuser.
Source officielleCH 3 JU
DTA_2300066_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Solignat La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielle4ème Chambre
65a0f6f1383a880008fd08a5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la SELARL SOLIGNAC VIRGINIE, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-MALO - DINAN Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [C] [E] née
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-166710
25 août 2016
25 août 2016
Dans son avis, l’avocat général souligna notamment que, pour le Conseil constitutionnel, le principe de nécessité des peines énoncé à l’article 8 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de
Source officielleCH 3 JU
DTA_2301287_20230822
22 août 2023
22 août 2023
A été entendue au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Solignat, greffière, Mme Hunault, magistrate désignée. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleCHAMBRE 5 JEX
6866e104d33109fd079b4ab0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la SELARL SOLIGNAC VIRGINIE, avocats au barreau de SAINT-MALO DEFENDEUR: Monsieur [Y] [U] né le 01 Janvier 1968 à SAINT BRIEUC, demeurant 52 Boulevard de la Houle - 35800 SAINT BRIAC SUR MER
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306333_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société en nom collectif (SNC) Parnassah, qui exerce une activité de marchand de biens immobiliers, a acquis en juillet 2011 une propriété bâtie dénommée « Villa Soligny
Source officielle2ème chambre
DTA_2401962_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Mme B... est propriétaire d’une maison d’habitation sise 2 avenue de la gare à Solignac et située en surplomb du groupe scolaire de la commune du Vigen comprenant une école maternelle et son restaurant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC004164998
27 avril 1999
27 avril 1999
Il souligna également que les deuxième et troisième requérants avaient toujours vécu en République fédérale de Yougoslavie puis, concernant le deuxième requérant, en Allemagne « depuis quelque
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC002241893
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Il se plaignit également de ce que le 23 novembre 1990, six courriers datés du 20 novembre 1990, adressés à des amis et journalistes, n'avaient pas été expédiés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201855_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 31 mars, 4 avril, 30 septembre 2022, 20 et 29 mars 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Exponentia, représentée par Me Soulignac
Source officiellePage 2 sur 19