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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
6316e76e6464464f130f5e97
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[L] [F] né le 04 Août 1991 à BOUMERDES (ALGÉRIE) ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 31 Août 2022 par le juge des libertés et de la détention
Source officielleChambre Etrangers/HSC
680c68a1230da8dfaf90c018
25 avril 2025
25 avril 2025
[N] [B] né le 28 Septembre 1974 à [Localité 2] (UKRAINE) de nationalité Ukrainienne ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 24 Avril 2025 à 17
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6316e76d6464464f130f5e95
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[U] [T] [O] né le 11 Mars 2001 à NANGARHAR, de nationalité Afghane ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 31 Août 2022 à 16 heures 25 par le juge
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde9abeee0f8318b972d2
25 août 2023
25 août 2023
[T] [M], né le 18 Juin 2000 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 24 Août 2023 à 17 heures
Source officielleChambre Etrangers/HSC
667519692a983144d72f4377
19 avril 2024
19 avril 2024
[R] [O] né le 17 Janvier 1995 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 17 Avril 2024 à 18 h 46
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67f4ad9e76ec6bab6dfbab47
5 avril 2025
5 avril 2025
[G] [X] né le 17 Mai 1993 à [Localité 2] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 04 Avril 2025 à 15h01 par
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de0
26 janvier 2016
26 janvier 2016
greffe **** ENTRE : SELARL NAURA X... ... ... 35303 FOUGERES CEDEX comparante en personne ET : Monsieur Nicolas Y... ... 35000 RENNES comparant en personne, assisté de Me Samuel
Source officielleChambre Etrangers/HSC
651d0334fe8d588318c1afdf
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[R] [L] né le 24 Mai 1991 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Septembre 2023 à 20h55
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68e1fb77364b3ebed3bf052a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[J] [G] [L] né le 09 Mai 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES Vu l'ordonnance en date du 02 Octobre 2025 rendue
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68e1fb77364b3ebed3bf0528
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[K] [V] né le 19 Février 1998 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 01 Octobre 2025 à 17h53
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402095_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État la somme de 1 200 euros à verser à Me Moulin, avocat de M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68e1fb77364b3ebed3bf052e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[P] [N] né le 07 Septembre 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Septembre 2025 à 16h00
Source officielleChambre du Surendettement
67ecc5db955548e0aba4900a
1 avril 2025
1 avril 2025
publiquement le 01 Avril 2025, après prorogation, par mise à disposition au greffe **** APPELANT : Monsieur [R] [D] [Adresse 88] [Adresse 88] [Localité 18] comparant en personne, assisté de Me Samuel
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627feda42439575e2f7eb9b
22 avril 2024
22 avril 2024
88M JUGEMENT AFFAIRE : [J] [R] C/ MDPH D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Samuel
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66177db1e5d80f0008c2e8e4
10 avril 2024
10 avril 2024
greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT et intimé à titre incident : Monsieur [V] [S] né le 18 Août 1964 à [Localité 5] (50) demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Ayant Me Samuel
Source officiellecr
613725eacd5801467742181f
22 mars 2001
22 mars 2001
PARIS, le vingt-deux mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE
Source officielle5ème chambre
DTA_2200864_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
F est propriétaire sur la commune d'Azay-le-Rideau (37190) d'un moulin hydraulique dit " C D ", en dérivation de la rivière l'Indre.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03094
8 décembre 2020
8 décembre 2020
Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mme Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
613725dfcd580146774212b0
17 mai 2001
17 mai 2001
SCI du Moulin précitées (pièces annexes 1-7, 1-8 et 2-7) ; que, bien que sises toutes deux Route de Boulaie, adresse différente de celle du siège social des entités cédantes, la SARL Moulin de Gambais
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503276_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Samuel Deliancourt, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 2 sur 13