Juin 1988 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Sanoussy

MOSTAGANEM (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Sanoussy

2000 à [Localité 3] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sanoussy

Monsieur [O] [G] [R] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Fodé Moussa GUIRASSY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Sanoussy

1988 à BRZESKO (POLOGNE) de nationalité Polonaise retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Sanoussy

1986 à CASABLANCA (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Sanoussy

à [Localité 3] (IRAK) de nationalité Irakienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Sanoussy

Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Sanoussy

Monsieur [J] [M] né le 01 Janvier 1967 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Liliane TCHAKOTEU MESSABIEM, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Sanoussy

Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Sanoussy

A, représenté par Me Cisse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant

1978 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sanoussy

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, M. et Mme A, représentés par Me Cisse, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du

[Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître CISSE

Le même jour, ledit préfet a pris quatre arrêtés portant enregistrement des plateformes sur le territoire, respectivement, des communes de Savoisy, Louesme, Lucenay-le-Duc et Touillon.

un certificat d'urbanisme négatif pour une opération consistant au détachement de deux lots situés sur la parcelle cadastrée section ZL 113 située allée du Parc sur le territoire de la commune de Samoussy

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST