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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104039_20240312
12 mars 2024
D B, représenté par Me Sarasqueta demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du directeur territorial de l'office français de l'immigration
1ère Chambre
DTA_2500915_20251201
1 décembre 2025
B..., représentée par Me Sarasqueta, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’
Reconduite à la frontière
DTA_2403106_20240604
4 juin 2024
B A, représenté par Me Sarasqueta, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés notifiés le 24 mai 2024 par lesquels
DTA_2302145_20230704
4 juillet 2023
Par une requête n° 2302145 enregistrée le 14 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Sarasqueta, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
DTA_2206554_20230118
18 janvier 2023
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Sarasqueta renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Sarasqueta une somme de 1 250 euros en
DTA_2403859_20240822
22 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 12 août 2024, Mme A B, représentée par Me Sarasqueta, demande au tribunal : 1°) de
Juge unique chambre 6
DTA_2102741_20230208
8 février 2023
à Me Sarasqueta de la somme de 1 375 euros.
DTA_2402937_20240708
8 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024 et des mémoires complémentaires enregistrés le 28 mai et le 19 juin 2024, Mme A C, représentée par Me Sarasqueta, demande au tribunal
DTA_2206099_20221026
26 octobre 2022
B, - les observations de Me Sarasqueta, représentant M.
DTA_2005708_20230407
7 avril 2023
Juge unique chambre 3
DTA_2102289_20230629
29 juin 2023
à Me Sarasqueta de la somme de 1 400 euros.
3ème chambre
DTA_2206459_20251017
17 octobre 2025
C..., la Ligue des droits de l’homme et l’association « Prêt à tout pour le bien-être », représentés par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203655_20220701
1 juillet 2022
Katz, juge des référés, - et les observations de Me Sarasqueta, pour Mme B, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.
5ème Chambre
DTA_2301188_20231219
19 décembre 2023
Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Sarasqueta, conseil de M.
DCA_22TL21790_20230516
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 août et 9 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Sarasqueta, demande à la cour, au nom de sa fille D : 1°) de l'admettre
6ème Chambre
DTA_2106531_20230330
30 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sarasqueta, avocat de M.
7ème Chambre
DTA_2502831_20251217
17 décembre 2025
Article 4 : Sous réserve de la renonciation de Me Sarasqueta à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Sarasqueta en application
ORTA_2205694_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, Mme D B A, représentée par Me Sarasqueta, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2207018_20221215
15 décembre 2022
B A, représenté par Me Sarasqueta, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice d'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Ariège
DTA_2206544_20230110
10 janvier 2023
A, - les observations de Me Sarasqueta, représentant M.
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