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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 1- A
67ecc5e6955548e0aba49076
1 avril 2025
1 avril 2025
représentée par son représentant légal N° SIRET : 805 27 7 2 33 Représentée par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIMÉ Monsieur [T] [S] Représenté par Me Joachim SCAVELLO
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
En l'affaire Giuseppe Scannella et autresc/Italie
ECLI:CE:ECHR:2009:0609JUD003387304
9 juin 2009
9 juin 2009
Giuseppe Scannella, Sandro Scannella et Roberto Scannella ainsi que M me Silvia Scannella (« les requérants »), ont saisi la Cour le 6 septembre 2004 en vertu de l'article 34 de la
Source officielle1re chambre sociale
6719e4f75857dd64cbdaa508
23 octobre 2024
23 octobre 2024
En l'espèce le jugement rendu le 20 février 2023 a été notifié par courrier recommandé du 27 février 2023 reçu par la société Scaleo Medical le 2 mars 2023 et la société Scaleo Medical a interjeté appel
Source officielle17e Chambre
61632f5114ec5f96a7da0932
11 octobre 2011
11 octobre 2011
indemnités de congés payés y afférents Condamner la société SCALEO CHIP au paiement de la somme de 20.695 € au titre des indemnités de congés payés Condamner la société SCALEO CHIP au paiement de
Source officielle17e chambre
6034b567ee38b4a115a6ed6f
12 octobre 2016
12 octobre 2016
déférée à la cour : jugement rendu le 24 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire - de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 10/00955 Copies exécutoires délivrées à : SELARL SCAVELLO
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03381_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Scaleo a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 23 janvier 2018 par
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b49d
11 octobre 1971
11 octobre 1971
SUR LE PREMIER MOYEN ET SUR LE SECOND MOYEN PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE, REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE COBREXVOL A COMMANDE LE 17 JUIN 1967 A LA SOCIETE SCAVEN
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fdc
21 juin 2002
21 juin 2002
de la SCAEL a été faite sur des marchandises de plusieurs provenances et que, par conséquent, aucun élément de preuve valable n'est apporté par la SCAEL afin de justifier du taux de réfaction appliqué.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03037_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la SA Scaleo Chip devant le tribunal administratif de Nice.
Source officielleciv3
61372147cd580146773f277c
16 mai 1990
16 mai 1990
Toussaint X..., 2°/ Mme Laure FAby, épouse Z..., demeurant ensemble à Scalella, Sotta (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit
Source officielleRéférés
64faba200f624005e653f70a
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Toutefois, celui-ci réplique à raison que la société SCALEO MEDICAL n'est pas intéressée par le mandat ad'hoc confié à Me [J], seule la société SCALEO INDUSTRIES l'étant, et qu'il résulte des pièces produites
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00314
13 février 2013
13 février 2013
X... m'a indiqué qu'un tel projet ne pouvait intéresser SCALEO CHIP en raison du choix de la plate-forme Siginatel.
Source officielle3e chambre sociale
6793331932b173f45a7c8ce7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
* * * EXPOSE DU LITIGE Le 27 mai 2003, Mme [I] [F], ouvrière pour le compte de la SA [7] a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'périarthrite scapulo humérale droite et gauche
Source officielleChambre Civile
661f66062313f20008a5266f
16 avril 2024
16 avril 2024
Il s'ensuit que la SCAEL justifie de l'existence de sa créance à l'encontre du Gaec [U].
Source officielleciv1
6079410c9ba5988459c4012c
6 juin 1972
6 juin 1972
POURVOI SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, RENDU LE 26 JANVIER 1971, A CONDAMNE LA SOCIETE PICARD, DECLAREE RESPONSABLE DE LA RESILIATION DES CONVENTIONS LA LIANT A LA COOPERATIVE SCAVAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
697c6a6ccdc6046d473a5073
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Au 1/08: Douleur : - Face épaule suivant trajet long biceps, face poste en regard de l'articulation scapulo-humérale, sur le bord spinal de la scapula suivant le trajet de l'élévateur de la scapula
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200334
9 mars 2017
9 mars 2017
[E] a été déclarée au titre d'une tendinite de l'épaule droite au regard d'un certificat médical initial visant une périarthrite scapulo-humérale droite ; qu'il retient que le libellé
Source officielle1ère chambre
DTA_2003543_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 septembre et 6 novembre 2020 et le 27 décembre 2021, la société anonyme (SA) Scaleo Chip, représentée par son liquidateur
Source officiellecomm
6137224dcd580146773fbd67
7 février 1995
7 février 1995
La Protectrice, société anonyme, dont le siège social est sis ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Scagel
Source officiellecomm
6079d3609ba5988459c58b3f
21 mars 1983
21 mars 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE (COLMAR, 20 MAI 1981), M ESTERER, DEMEURANT EN ALLEMAGNE, QUI AVAIT ACQUIS DES PARTS DE LA SOCIETE FRANCAISE SCALLOR
Source officiellePage 2 sur 31