, Juge des Contentieux de la Protection Lila BOCKLER, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 10 Septembre 2024 à l’issue de laquelle le Président, Nathalie SCHMITLIN, Juge des Contentieux de la

BRAND-COUDERT, avocat au barreau de STRASBOURG DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Christine MEYER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Nathalie SCHMITLIN

, Juge des Contentieux de la Protection Lila BOCKLER, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 10 Septembre 2024 à l’issue de laquelle le Président, Nathalie SCHMITLIN, Juge des Contentieux de la

, Juge des Contentieux de la Protection Lila BOCKLER, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 10 Septembre 2024 à l’issue de laquelle le Président, Nathalie SCHMITLIN, Juge des Contentieux de la

BLOCH, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [B] [M] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l'exécution : Nathalie SCHMITLIN

Gunheld, épouse SCHMIDINGER, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS en date du 18 novembre 1991 qui, après l'avoir acquitté pour coups ou violences volontaires ayant entraîné

EOS FRANCE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l'exécution : Nathalie SCHMITLIN, Greffier : Lila BOCKLER, DÉBATS

représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY DÉFENDERESSE : Madame [J] [B] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Nathalie SCHMITLIN

Localité 2] représentée par Me David ROSELMAC, avocat au barreau de STRASBOURG DÉFENDERESSE : Madame [V] [J] [Adresse 3] [Localité 3] Comparante à l’audience COMPOSITION DU TRIBUNAL : Nathalie SCHMITLIN

DÉFENDERESSE : Association SOCIETE HIPPIQUE DE L’EPERON [E] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Charles-antoine HOSSEINI, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Nathalie SCHMITLIN

Nadia LOUNES, avocat au barreau de STRASBOURG Madame [A] [C] épouse [Y] Demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nadia LOUNES, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Nathalie SCHMITLIN

vestiaire : 72 (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C67482-2025-5308 du 10/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Nathalie SCHMITLIN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Schmidlin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2020 par laquelle l'inspectrice

en hospitalisation sous contrainte, Madame [R] [H] née le 15 Août 1992 à INCONNU représentée par Me Yaël TAIEB AMSALLEM, avocat au barreau d'ESSONNE ; Vu la décision médicale motivée du docteur SCHMIDTen

STRASBOURG DEFENDERESSE : Madame [E] [R] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Adélaïde SCHMELTZ, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l'exécution : Nathalie SCHMITLIN

VOLTA KOCHERSBERG [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Charles-antoine HOSSEINI, avocat au barreau de [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Nathalie SCHMITLIN, Vice-Président Lila BOCKLER, Greffier

L’HABITAT DE L’EUROMETROPOLE DE [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Steeve WEIBEL, avocat au barreau de STRASBOURG, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l'exécution : Nathalie SCHMITLIN

l'affaire entre : [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R047 substituée par Me Benjamine SCHMIDLIN