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2 627 résultats pour « Seatelli-Gasquet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200773_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré les 1er et 2 septembre 2022, la SARL Sigec, représentée par Me Gasquet-Seatelli demande qu'il soit fait droit à la demande d'extension de la mission d'expertise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00096

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le 10 août 2018, il interrogeait maître de Gasquet, avocat de monsieur [G] et de la société JPS pour savoir s'il fallait antidater le contrat d'AMO : ''doit-on antidater le contrat, sachant que nous avons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f48b

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

née le 09 Novembre 1970 à Castres ... 20215 VENZOLASCA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et la ASS SEATELLI SEATELLI-GASQUET, avocats au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935ee

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

prise en la personne de son représentant légal en exercice ... 20620 BIGUGLIA assistée de Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200077_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

en défense, enregistré le 29 septembre 2022, le centre hospitalier de Bastia et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) devenue la société Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Gasquet-Seatelli

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300602_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, le centre hospitalier d'Ajaccio, représenté par Me Gasquet-Seatelli, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, demande que cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bb5

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

sous le numéro 528 523 939, prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant et domicilié audit siège social Centre Commercial La Rocade 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Jean Louis SEATELLI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd93810

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

né le 19 Juin 1950 à VENZOLASCA (20215) ... 20214 CALENZANA assisté de Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000415_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par une lettre, enregistrée le 15 novembre 2022, la SAS Leandri Roch BTP, représentée par Me Seatelli, demande au tribunal d'étendre cette mission à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100979_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gennari-Anchetti, avocate de Mme C, ainsi que celles de Me Gasquet-Seatelli

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9082a

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

BASTIA INTIMEES : SCI L'ALBA prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié ès qualité au dit siège Les Chênes Verts 20217 SAINT FLORENT assistée de la ASS SEATELLI-GASQUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd93099

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

SARL STRADA AGOSTA poursuites et diligences de son gérant Lieudit Stagno Tondo et Marincaggi Agosta Plage 20166 PORTICCIO assistée de Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Valérie GASQUET

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101365_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 mai 2022, le 13 septembre 2023 et le 15 décembre 2023, le centre hospitalier de Bastia, représenté par Me Gasquet-Seatelli, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63bfb23c5e2fbe7c90043568

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocate au barreau de BASTIA S.A.S.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049401cdc6046d4799faaf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J29 Demandeur (s) : MARCELLI PNEUS SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Valérie GASQUET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049419cdc6046d4799fc1d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J30 Demandeur (s) : SOCIETE MARCELLI SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Maître Valérie GASQUET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04944acdc6046d4799ff4f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J32 Demandeur (s) : SOCIETE MARCELLI SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Maître Valérie GASQUET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049461cdc6046d479a0114

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J33 Demandeur (s) : LE RELAIS DE [Localité 1] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Valérie GASQUET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049479cdc6046d479a0303

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : LE RELAIS DE [Localité 1] SARL [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Valérie GASQUET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049491cdc6046d479a052b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : LE RELAIS DE [Localité 1] SARL [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Valérie GASQUET

Source officielle

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