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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200773_20221003
3 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré les 1er et 2 septembre 2022, la SARL Sigec, représentée par Me Gasquet-Seatelli demande qu'il soit fait droit à la demande d'extension de la mission d'expertise.
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00096
21 janvier 2026
Le 10 août 2018, il interrogeait maître de Gasquet, avocat de monsieur [G] et de la société JPS pour savoir s'il fallait antidater le contrat d'AMO : ''doit-on antidater le contrat, sachant que nous avons
Cour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f48b
11 avril 2012
née le 09 Novembre 1970 à Castres ... 20215 VENZOLASCA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et la ASS SEATELLI SEATELLI-GASQUET, avocats au barreau de BASTIA
6253cd71bd3db21cbdd935ee
19 octobre 2016
prise en la personne de son représentant légal en exercice ... 20620 BIGUGLIA assistée de Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme
1ère chambre
DTA_2200077_20240426
26 avril 2024
en défense, enregistré le 29 septembre 2022, le centre hospitalier de Bastia et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) devenue la société Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Gasquet-Seatelli
DTA_2300602_20230710
10 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, le centre hospitalier d'Ajaccio, représenté par Me Gasquet-Seatelli, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, demande que cette
6253cd3ebd3db21cbdd92bb5
9 décembre 2015
sous le numéro 528 523 939, prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant et domicilié audit siège social Centre Commercial La Rocade 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Jean Louis SEATELLI
6253cd7cbd3db21cbdd93810
14 décembre 2016
né le 19 Juin 1950 à VENZOLASCA (20215) ... 20214 CALENZANA assisté de Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application
DTA_2000415_20230131
31 janvier 2023
Par une lettre, enregistrée le 15 novembre 2022, la SAS Leandri Roch BTP, représentée par Me Seatelli, demande au tribunal d'étendre cette mission à M.
DTA_2100979_20231207
7 décembre 2023
Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gennari-Anchetti, avocate de Mme C, ainsi que celles de Me Gasquet-Seatelli
6253cc90bd3db21cbdd9082a
3 juillet 2013
BASTIA INTIMEES : SCI L'ALBA prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié ès qualité au dit siège Les Chênes Verts 20217 SAINT FLORENT assistée de la ASS SEATELLI-GASQUET
6253cd5abd3db21cbdd93099
23 mars 2016
SARL STRADA AGOSTA poursuites et diligences de son gérant Lieudit Stagno Tondo et Marincaggi Agosta Plage 20166 PORTICCIO assistée de Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Valérie GASQUET
DTA_2101365_20240426
Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 mai 2022, le 13 septembre 2023 et le 15 décembre 2023, le centre hospitalier de Bastia, représenté par Me Gasquet-Seatelli, conclut au rejet de la requête
Chambre civile Section 2
63bfb23c5e2fbe7c90043568
11 janvier 2023
SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocate au barreau de BASTIA S.A.S.
Trib. de Commerce
6a049401cdc6046d4799faaf
7 mai 2026
DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J29 Demandeur (s) : MARCELLI PNEUS SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Valérie GASQUET
6a049419cdc6046d4799fc1d
BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J30 Demandeur (s) : SOCIETE MARCELLI SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Maître Valérie GASQUET
6a04944acdc6046d4799ff4f
BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J32 Demandeur (s) : SOCIETE MARCELLI SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Maître Valérie GASQUET
6a049461cdc6046d479a0114
DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J33 Demandeur (s) : LE RELAIS DE [Localité 1] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Valérie GASQUET
6a049479cdc6046d479a0303
JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : LE RELAIS DE [Localité 1] SARL [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Valérie GASQUET
6a049491cdc6046d479a052b
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