BS MOQUETTES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistée de Me Vincent SABLIER de l'AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES

BS CAPITAL C/ S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS BS

l’école ICN BS ; CONDAMNE le comité social et économique de l’école ICN BS à verser à l’école ICN BS une somme de 2 000 euros (deux mille euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile

BS INVESTISSEMENT C/ S.A.R.L.

La société BS Invest ne l'ignorait pas.

BS CLINIC [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.

BS HOME [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Julien ROUX de la SELARL HUMANIS AVOCATS, avocat postulant au barreau d’ANGERS et maître François-Xavier JUGUET avocat plaidant au barreau d’Angers

BS AUTO SAS n'a pas comparu en chambre du conseil à l'audience du 30/04/2026. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.A.S.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/05/2020 la SELARL DEREC la SELARL A.V.H.A ARRÊT du : 07 MAI 2020 No : 80 - 20 No RG 19/01891

Il convient ainsi de constater que la SCI BS 63 a informé de manière régulière Mme [E] des défauts de paiement du preneur par l'envoi régulier de lettres recommandées.

par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, Défendeur : SARL BS

MOYENS DES PARTIES La SASU TANDEM exploitait un fonds de commerce de vente de prêt à porter et accessoires sous l'enseigne « Galeries de la Victoire » au sein de locaux sis à Nice, loués à la SCI BS

A titre subsidiaire, elle demande au juge des référés de débouter la société BS [Localité 5] de l'ensemble de ses demandes et l'octroi de délais de paiement sur 24 mois.

Condamné la Société BS Invest Côte d'Azur à payer à Maître [T] et à la SCP [S] [D] [T] [I], une indemnité de 2000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Sont notamment intervenus à l'opération : - Monsieur [P] [BS], exerçant sous l'enseigne cabinet AF [BS], en qualité de maître d''uvre, assuré auprès de la SAM MUTUELLE des ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF)

BS, sous le nom commercial « BABEAU-SEGUIN », immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 440 067 239, dont le siège social est sis [Adresse 7] Rep/assistant : Maître Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI

*Mme [P] [BS] épouse [E], *Mme [D] [BS] épouse [T], *M.

BS INVEST Représentée par Me Anne-gaëlle LECLAIR de la SELARL CABINET MEUNIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E00023OI INTIME [Z] [B] Représenté par Me Marie MLEKUZ de la