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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 1 cab 2
67081b0c89f19e8c50f8d2d5
1 octobre 2024
de [Localité 5] Ayant pour conseil Me Roger MBONGO MOUNOUME, Avocat, #G0730 DÉFENDEUR Monsieur [F] [V] domicilié : chez Monsieur [G] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Karine SHEBABO
6ème chambre
DTA_2505777_20260417
17 avril 2026
E... épouse D..., représentée par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un certificat de
8ème chambre
DTA_2509028_20260401
1 avril 2026
C..., épouse B..., représentée par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence
9ème chambre
DTA_2501525_20251202
2 décembre 2025
A... épouse B..., représentée par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence
DTA_2116227_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, Mme A D, représentée par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le préfet
Juge des référés
ORCA_25DA00950_20251107
7 novembre 2025
B..., représenté par la SELAS Shebavok, demande à la cour de surseoir à l’exécution de ce jugement. Vu les autres pièces des dossiers.
1/2/1 nationalité A
677ecfe1b01eea4cf01a4202
8 janvier 2025
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [V] [Adresse 9] [Localité 8] - ALGERIE représentée par Maître Karine SHEBABO
67f80d4ecf40727a0043bc59
10 avril 2025
] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [P] [F] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] - ALGERIE représenté par Maître Karine SHEBABO
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102311_20220920
20 septembre 2022
A B , représenté par Me Karine Shebabo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Eure n°DCL/BMI/9508008361 du 22 avril 2021 lui retirant son certificat de résidence algérien de dix
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518813_20251117
17 novembre 2025
A... épouse D..., représentée par Me Shebabo, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
5ème Chambre
DTA_2202071_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 février et 16 mai 2022, Mme A B, représentée, à compter du mémoire enregistré le 16 mai 2022, par Me Shebabo, avocate, demande
10ème chambre
DTA_2201758_20221010
10 octobre 2022
A E, représenté par Me Shebabo, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle la commission de recours
DCA_25PA03720_20251201
1 décembre 2025
A..., représenté par Me Shebabo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 3
5ème chambre
DCA_22VE02297_20230316
16 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement le 27 décembre 2022 et le 16 février 2023, Mme B, représentée par Me Shebabo, avocate, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)d'enjoindre
11ème chambre
DTA_2202565_20221024
24 octobre 2022
B A, représenté par Me Shebabo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205233_20220919
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 25 avril et 9 mai 2022, Mme B C veuve A, représentée par Me Shebabo, demande au tribunal dans le dernier état de ses
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2513259_20250519
19 mai 2025
A C, représenté par Me Shebabo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin
DTA_2307877_20250602
2 juin 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 2409456 le 3 juillet 2024, Mme C A, représentée par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
1re Section - 2e Chambre
DTA_2304610_20250114
14 janvier 2025
Amadori ; - et les observations de Me Dumortier, substituant Me Shebabo représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2307213_20230627
27 juin 2023
A, représenté par Me Shebabo, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de Seine
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