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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2505777_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

E... épouse D..., représentée par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un certificat de

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

67081b0c89f19e8c50f8d2d5

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de [Localité 5] Ayant pour conseil Me Roger MBONGO MOUNOUME, Avocat, #G0730 DÉFENDEUR Monsieur [F] [V] domicilié : chez Monsieur [G] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Karine SHEBABO

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2509028_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

C..., épouse B..., représentée par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2501525_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A... épouse B..., représentée par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2116227_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, Mme A D, représentée par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

677ecfe1b01eea4cf01a4202

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [V] [Adresse 9] [Localité 8] - ALGERIE représentée par Maître Karine SHEBABO

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

67f80d4ecf40727a0043bc59

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [P] [F] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] - ALGERIE représenté par Maître Karine SHEBABO

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00950_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représenté par la SELAS Shebavok, demande à la cour de surseoir à l’exécution de ce jugement. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518813_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

A... épouse D..., représentée par Me Shebabo, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202071_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 février et 16 mai 2022, Mme A B, représentée, à compter du mémoire enregistré le 16 mai 2022, par Me Shebabo, avocate, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2102311_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A B , représenté par Me Karine Shebabo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Eure n°DCL/BMI/9508008361 du 22 avril 2021 lui retirant son certificat de résidence algérien de dix

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201758_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

A E, représenté par Me Shebabo, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle la commission de recours

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA03720_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

A..., représenté par Me Shebabo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 3

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02297_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement le 27 décembre 2022 et le 16 février 2023, Mme B, représentée par Me Shebabo, avocate, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)d'enjoindre

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2202565_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

B A, représenté par Me Shebabo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205233_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 25 avril et 9 mai 2022, Mme B C veuve A, représentée par Me Shebabo, demande au tribunal dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513259_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

A C, représenté par Me Shebabo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307877_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par une requête, enregistrée sous le n° 2409456 le 3 juillet 2024, Mme C A, représentée par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6631370719f939ca6242dde0

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Dominique DUFAU Monsieur [R] [C] Maître [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karine SHEBABO Pôle civil de proximité

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2304610_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Amadori ; - et les observations de Me Dumortier, substituant Me Shebabo représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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