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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile 1-7
687b268330e6dd8e1529bd35
18 juillet 2025
18 juillet 2025
MINISTERE PUBLIC DEMANDEUR ET : Monsieur [L] [Z] né le 08 Mars 1970 à [Localité 2] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au CRA de [Localité 1] Représenté par Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2206870_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C B, représenté par Me Sidi-Aissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00006_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B, représenté par Me Sidi Aissa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de le convoquer et de procéder
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602948_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
E..., représenté par Me Sidi-Aissa, demande au tribunal : d’annuler d’une part l’arrêté du 3 mars 2026 par lequel le préfet des Yvelines a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01562_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A B, représenté par Me Sidi-Aissa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104014_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B A, né le 23 avril 1973 à Sidi Aissa (Algérie), de nationalité algérienne, et Mme F D épouse A, née le 1er janvier 1980 à Sidi Aissa (Algérie), de nationalité algérienne, parents de Mme C A, née le 11
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603765_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., ressortissant algérien né le 1er février 1985 à Sidi Aissa (Algérie), a bénéficié en dernier lieu d’un précédent certificat de résidence algérien valable jusqu’au 13 mars 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200043_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D B, représenté par Me Sidi Aissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00381_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A B, représenté par Me Sidi Aissa, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
68eff9fac07170de10e56df0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [O], [D], [C] [W] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 14] (97) [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Yasmina SIDI-AISSA, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielle20e chambre
64a660b2bbd03a05db9654d0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [Y] [E] né le 18 Septembre 1992 à TIZI OUZOU ( ALGERIE) de nationalité Algérienne non comparant, représenté par Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2211145_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Sidi-Aissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 novembre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle6ème chambre
DTA_2205995_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B A, représenté par Me Sidi Aissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01222_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B, représenté par Me Sidi-Aissa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation dans un délai
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2309634_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
C A B, détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Merogis, représenté par Me Sidi-Aissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux arrêtés du 8 septembre 2023 par lesquels le préfet de police de Paris,
Source officielleChambre civile 1-7
697af837cdc6046d470f823a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Monsieur [F] [H] [B] né le 16 Mai 1992 à [Localité 4] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise Anciennement retenu au LRA de [Localité 6] Assigné à résidence [Adresse 2] Comparant, assisté de Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officielle20e chambre
64a660b2bbd03a05db9654d2
4 juillet 2023
4 juillet 2023
l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [W] [H] né le 12 Juillet 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne CRA PLAISIR comparant par visioconférence, assisté par Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officielleChambre civile 1-7
66fe358391b69e88a370ff31
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Monsieur [W] [D] alias [J] [X] né le 15 Janvier 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] comparant en visioconférence assisté de Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311125_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B A, ressortissant algérien né le 2 décembre 1987 à Sidi Aissa (wilaya de M'Sila), a été interpellé par les forces de police le 17 octobre 2023 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) à la suite de la dégradation
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2303380_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Rion, greffier : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Sidi-Aissa, avocate désignée d'office représentant M.
Source officiellePage 2 sur 6