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48 résultats pour « Solal Cloris »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 5

65166c5e788aac83189e9be7

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/01187 APPELANTE Madame [C] [W] née le 4 février 1990 à [Localité 3] (Algérie), [Adresse 5] [Localité 4] / ALGÉRIE représentée par Me Solal

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

65166c5e788aac83189e9be9

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/01185 APPELANT Monsieur [Y] [E] né le 24 mai 1984 à [Localité 3] (Algérie), [Adresse 5] [Localité 4] / ALGÉRIE représenté par Me Solal

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

65166c5e788aac83189e9beb

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/01183 APPELANT Monsieur [R] [N] né le 8 octobre 1980 à [Localité 3] (Algérie), [Adresse 4] [Localité 3] / ALGÉRIE représenté par Me Solal

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

65166d0b788aac83189e9f8d

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/01492 APPELANT Monsieur [H] [P] né le 9 mai 1953 à [Localité 6] (Maroc), [Adresse 1] [Localité 6] / MAROC représenté par Me Solal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04607_20231226

Admin. Appel

26 décembre 2023

26 décembre 2023

B A, représenté par Me Solal Cloris, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 9 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 22 août

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65a97b0219a7f19a78307b3e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] (ALGERIE) représentée par Me Solal CLORIS,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

627df9300d41e0057d43e5b0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

l'AARPI ALMATIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0560 INTIMEE SARL LE TEMPS D UN REGARD 107 avenue du Général de Gaulle 94170 LE PERREUX SUR MARNE Représentée et assistée par Me Solal

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6584912ae41137cbf9fc83ea

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [F] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Solal CLORIS, avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208083_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, la SAS Springcard, représentée par Me Cloris Solal, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la restitution du crédit d'impôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210103_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Cloris Solal demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat (préfecture du Val-de-Marne) à lui

Source officielle
CC

civ1

613724c4cd58014677418325

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

conclu avec les sociétés venderesses, la SNC des Parkings Temple-Chapon et la SNC des Parkings Jean Bart, les actes authentiques de vente en l'état futur d'achèvement établis par la SCP notariale Jusot-Claris-Giray

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001840_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

sis 60 rue des Chênes à Soual (Tarn).

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001854_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

de permis de construire une clôture et un abri de jardin sur un terrain sis 82 rue des Chênes à Soual (Tarn).

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-97724

Admin. suprême

4 mars 2010

4 mars 2010

laquelle, en cas de retour en Somalie, il se retrouve dans une situation différente de celle qu’il avait fui (§146).

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-156150

Admin. suprême

1 juillet 2015

1 juillet 2015

21108/13 Zarko NIŠEVIĆ 18/11/2014 21884/13 Salih OMAHIĆ 18/11/2014 48884/13 Milena SAMBOL ET AUTRES 18/11/2014 44414/13 Dragica SIRETA 18/11/2014 15844/14 Biserka SMAILAGIĆ 18/11/2014 80898/12 Vjera SOLAR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a57

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

FAITS et PROCÉDURE: Agissant en vertu de la copie exécutoire de deux actes notariés de prêt reçus les 14 octobre 1985 et 8 décembre 1987 par Maître Michel CLARIS notaire associé à Paris, la société WHBE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03235

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Barbate's Connexion et Fox Tracte Communication, constituées en Espagne par les instigateurs du mécanisme lesquelles se sont dissimulées derrière des gérants de paille ou des fausses identités, viennent clore

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

60349ee9a029f48b5385b3c8

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

& MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 Ayant pour avocat plaidant Me Christine LHUSSIER de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 COMPOSITION

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-187067

Admin. suprême

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Nikolayevich Ivanov ;   DÉCLARE qu’il a rempli ses fonctions en vertu de l’article   46, paragraphe   2, de la Convention dans les affaires répertoriées ci-dessous et   DÉCIDE d’en clore

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

679331c431df9338379d26b3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

& MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Hinde FAJRI de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 COMPOSITION DE

Source officielle

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