AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02502_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Soulas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201083_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
le versement à Me Soulas de la somme de 1 500 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02179_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A, représenté par Me Soulas, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01670_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B, représenté par Me Soulas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2022 du préfet du Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône à titre principal,
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2203582_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Soulas, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 16 août 2021 par laquelle le préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00218_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme B, représenté par Me Soulas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21388_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 juin 2022 sous le numéro 22TL21388, Mme B, représentée par Me Soulas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL21227_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
A, représenté par Me Soulas, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2019 ; 4°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL21229_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
2020 sous le n° 20BX01229 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, et ensuite sous le n° 20TL21229 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B, représentée par Me Soulas
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23989_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
2021 sous le n° 21BX03989 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL23989 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B, représentée par Me Soulas
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22623_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A..., représenté par Me Soulas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 février 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 3 décembre 2021 ; 3°) d’enjoindre au
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21389_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B, représenté par Me Soulas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 11 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02669_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
D C et Mme A C, représentés par Me Soulas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22081_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A B, représenté par Me Soulas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22621_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
G..., représentés par Me Soulas, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 février 2022 ; 2°) d’annuler les arrêtés préfectoraux susmentionnés du 9 décembre 2021 ; 3°) d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02424_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Soulas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2024 du tribunal administratif
Source officielleJ.L.D.
6706f648f1d01e3c86fae016
9 octobre 2024
9 octobre 2024
prêté ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Stéphane
Source officielleRéférés
67edadabda9e15c513204de6
1 avril 2025
1 avril 2025
[H] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Stéphane SOULAS de l’AARPI DIALEKTIK AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Serge VALETTE de la SCP GOMES VALETTE, avocats
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL01314_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
E, représenté par Me Soulas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, au préfet
Source officielleJ.L.D.
6706f647f1d01e3c86fae003
9 octobre 2024
9 octobre 2024
parties ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Stéphane
Source officiellePage 2 sur 38