CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

744 résultats pour « Stéphane SOULAS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02502_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Soulas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201083_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

le versement à Me Soulas de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02179_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

A, représenté par Me Soulas, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01670_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B, représenté par Me Soulas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2022 du préfet du Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône à titre principal,

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2203582_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Soulas, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 16 août 2021 par laquelle le préfet de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00218_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme B, représenté par Me Soulas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21388_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 juin 2022 sous le numéro 22TL21388, Mme B, représentée par Me Soulas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_20TL21227_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

A, représenté par Me Soulas, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2019 ; 4°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_20TL21229_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

2020 sous le n° 20BX01229 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, et ensuite sous le n° 20TL21229 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B, représentée par Me Soulas

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL23989_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

2021 sous le n° 21BX03989 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL23989 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B, représentée par Me Soulas

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22623_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

A..., représenté par Me Soulas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 février 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 3 décembre 2021 ; 3°) d’enjoindre au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21389_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B, représenté par Me Soulas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 11 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02669_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

D C et Mme A C, représentés par Me Soulas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22081_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

A B, représenté par Me Soulas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22621_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

G..., représentés par Me Soulas, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 février 2022 ; 2°) d’annuler les arrêtés préfectoraux susmentionnés du 9 décembre 2021 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02424_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Soulas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2024 du tribunal administratif

Source officielle
TJ

J.L.D.

6706f648f1d01e3c86fae016

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

prêté ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Stéphane

Source officielle
TJ

Référés

67edadabda9e15c513204de6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[H] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Stéphane SOULAS de l’AARPI DIALEKTIK AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Serge VALETTE de la SCP GOMES VALETTE, avocats

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL01314_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

E, représenté par Me Soulas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, au préfet

Source officielle
TJ

J.L.D.

6706f647f1d01e3c86fae003

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

parties ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Stéphane

Source officielle

Page 2 sur 38

← PrécédentSuivant →