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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Stouffs, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née le 15 février 2023 du silence

B A, représenté par Me Stouffs, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce que soit

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Den Europæiske Unions vegne på det genindkaldte 63. møde i Narkotikakommissionen, der blev oprettet af FN’s Økonomiske og Sociale Råd, for så vidt angår opførelsen af cannabis og cannabisrelaterede stoffer

DEMANDERESSE Le Syndicat Des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] représenté par son syndic AX STOULS [Adresse 1] [Localité 12] représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/02243 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYLQ Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL NEXEN CONTENTIEUX - 2127 la SELARL STOULS

calcul de l'administration sont exagérées ; que la vente des carburants a diminué en 1974 et que la durée de l'exercice n'a été que de onze mois ; qu'il n'a pas perçu une somme due par une société Stouff

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Stouffs, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 20 avril 2023 par laquelle

D A, Mme G F, Mme E B et Mme C I représentés par Me Stouffs, concluent au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 3 000 euros soit mis à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 janvier 2022 et le 10 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Stouffs, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

par Maître Eric CANCHEL, avocat au barreau de PARIS - #D0937 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, la société AX STOULS

#Traktatbrud - etikettering af farlige stoffer.#Sag C-43/90.

. # En stats traktatbrud - farlige stoffer og præparater. # Sag 171/80.

#Angleichung der Rechtsvorschriften: Konservierende Stoffe.#Rechtssache 108/80.

#Kontrolmetoder for overfladeaktive stoffers biologiske nedbrydelighed - gennemførelse af direktiver i national ret.#Sag 134/86.

. # Vertragsverletzung eines Mitgliedstaats - Richtlinie 98/101/EG - Gefährliche Stoffe enthaltende Batterien und Akkumulatoren. # Rechtssache C-323/01.