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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

660ef4c8fbb79e8fd3d35321

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, Me Sophie TESSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0706 S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b413ea43407b9fba4cc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

FERELLOC, Greffier, RG 25/54952 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic le Cabinet LE DOME IMMOBILIER, [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Sophie

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65a82985228119c903226a53

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ICM STRUCTURE [Adresse 27] [Adresse 27] [Localité 16] représentées par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706, Me Claire LIVORY, avocat au barreau

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6585e2ae638cf45b25ce6aec

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

AVERTY DELESTRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la SCPA AVERTY DELESTRE [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Sophie

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196a90ddb778926962fcc

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Sophie TESSIER, avocat au barreau de PARIS Copie exécutoire à Maître Alain CLAVIER, Maître Jean-christophe CARON, Maître Anne-sophie PUYBARET, Maître Jérôme

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

678172db6d34da2cbdcda0b2

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ARCHITECTURE ALAIN CHARLES PERROT ET FLORENT RICHARD [Adresse 4] [Localité 13] LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 2] [Localité 7] Toutes les deux représentées ensemble par Maître Sophie

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65aec10554a01215df77960a

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PARIS, vestiaire #D1922 DEFENDERESSES Société CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D’OC assureur de la société ROLLIER [Adresse 3] [Adresse 16] [Localité 5] représentée par Maître Sophie

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65a192040ddb77892695c4f2

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 Monsieur [M] [J] [Adresse 14] [Localité 27] SAS SYNTHESE INGENIERIE [Adresse 15] [Localité 39] représentés par Maître Sophie

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed0e6d8b1985f45f0fb1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0428 Madame [R] [N] 15 rue Dussoubs 75002 PARIS / FRANCE Mutuelle des Architectes Français 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Maître Sophie

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

659d9d7aaa704a07f49342f0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gérard PERRIN Me Renaud FRANCOIS Me Sophie TESSIER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Ludovic REVERT-CHERQUI, Pôle civil

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65b0127db98137c17478d2f7

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0483 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Sophie

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d261ff97dabd6b86188

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

NATUR’HABITAT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 DEFENDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e88069a1d5348015535878

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

- Vestiaire : C2308 Monsieur [M] [L] né le 15 Juin 1966 à LE RAINCY (SEINE-SAINT-DENIS), nationalité française, architecte, demeurant 16 allée Victor Hugo - 93340 LE RAINCY représenté par Maître Sophie

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4c0e2901d10fa38b07

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Assignation du : 20 janvier 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSES VALODE ET PISTRE ARCHITECTES 115 rue du Bac 75007 PARIS représentée par Maître Sophie

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b480e2901d10fa389b2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Delphine DUPUIS de la SCP ARES - Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P214 DEFENDERESSES INTERNATIONAL D’ARCHITECTURE ATELIER 3 34 quai de la Loire 75019 PARIS représentée par Maître Sophie

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb32cdc6046d472a30de

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Chambre 1-4 Construction de [Localité 1] N° RG : 24/06616 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Stéphanie TERIITEHAU Me Sophie

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67081b0e89f19e8c50f8d32f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SCP D’ARCHITECTES P-F CODOU F HINDLEY [Adresse 5] [Localité 10] Société MAF ès-qualités d’assureur du Cabinet d’architecture P F CODOU F HINDLEY [Adresse 2] [Localité 8] représentées par Maître Sophie

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b1989f19e8c50f8d4e6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ARCHITECTURES ANNE DEMIANS [Adresse 9] [Localité 21] représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS - #G0706 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a6d22347251e2b24216e81

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

6/Section 3 Affaire : N° RG 23/08743 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEQE N° minute : 24/00018 Société GOULARD-BRABANT-LOIEZ venant aux droits de la SARL d’Architecture FOULARD-BRABANT Représentant : Me Sophie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bb8

Appel

20 février 2017

20 février 2017

Jugement rendu le 27 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 12/ 05022 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie

Source officielle

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