saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villefranche-de-Rouergue à sa demande de copie

confiscation des oeuvres saisies, à l'exception de celles signées de Geert Jan X..., et a refusé de faire droit à la demande de restitution de Geert Jan X..., concernant les oeuvres originales et les copies

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2021), le 4 janvier 2013, l'Agence étatique des routes de l'Ukraine-Ukravtodor (Ukravtodor) a confié à la société italienne Todini Costruzioni Generali S.p.A (Todini

à gauche ; qu'en outre, ni Mme A..., ni même Mme K... n'ont indiqué dans leur audition avoir constaté que Mme W... avait actionné son clignotant droit puis son clignotant gauche avant de tourner à gauche

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lesparre-Médoc à sa demande de copie

Vulco Pneus par l'avant gauche d'un véhicule automobile de marque Alfa Roméo immatriculé 8609 L 014 conduit par le prévenu Stéphane X... qui, arrivant en sens inverse, avait amorcé une manoeuvre pour tourner

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte TOURNIER

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Nonsard-Lamarche à sa demande de communication d'une copie

, désarmant son adversaire et que s'ensuivait un corps à corps sous les yeux d'Alain X... qui, voyant que son père allait avoir le dessous, frappait dans le dos Patrick Y... avec un poignard long de 25

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me COPPER-ROYER

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 10 Mai 2024, enregistrée sous le n° 15/02673 [D] [H] Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI des Tournières est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2021, Mme D A représentée par Me Tourbier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2021 par laquelle le directeur

. - La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ENTRE ALPES AUVERGNE - CCPB - [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP REGORD Avocat -25 [Adresse 2] ET - La SAS SOCIETE TRAVAUX TOURNIER [Adresse

au tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Anne-Sophie SERY, greffière ; DEMANDEURS : Monsieur [E] [N] [J] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Dominique TOURNIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Tournier-[Localité 7], Me Pocher, Me Cohen, le : +1 copie dossier +1 copie au médiateur désigné par courriel +1 copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 25/00788 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VT6 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TOURNIER

PART A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 20 MAI 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON ANNULANT L'ARRETE DU 10 JUILLET 1972 PAR LEQUEL LE PREFET DE SAONE-ET-LOIRE A PRONONCE LA FUSION DES COMMUNES DE TOURNUS

Richard de la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 145 du code de procédure civile ; Attendu

Il assure que lorsqu’il souhaitait tourner à gauche il disposait d’une chaussée propre du côté gauche et d’un espace suffisant pour tourner.