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97 résultats pour « Tallarico »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0708REP003661097

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

xa0;     COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIÈRE CHAMBRE                     Requête n o 36610/97     Iris Talarico

Source officielle
TJ

SUCCESSIONS

67005784c34eb4cc857f2e8a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de Madame Sabrina WITTMANN,lors de la mise à disposition PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Dominique TALLARICO

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68644e6b0bb2f8a66ca67bd3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DOSSIER N° RG 25/00032 N° Portalis DB2P-W-B7J-EUUO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 1er JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669640cdf5112d8edd056cc5

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

légal Monsieur [G] [D], né le 28 juin 1975 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Monsieur [B] [A], né le 08 janvier 1982 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Tous trois représentés par Maître Léa TALRICH

Source officielle
CC

civ3

613723fdcd58014677410d04

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

X... à payer au syndicat des copropriétaires de la Résidence Marina de Talaris la somme de 1 900 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

691af8125222181ceeb8f319

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

THIRY, WIEDEMANN, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 164 DÉFENDEUR Monsieur [B] [M] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 10] (62) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Dominique TALLARICO

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0707JUD003271519

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L’affaire Taricco 78     Le tribunal de Cuneo fut saisi d’une affaire dans laquelle M. Taricco, était accusé d’association de malfaiteurs en vue de commettre des délits fiscaux.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c3768dd7001754d624106

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Représentés par Maître Stéphane BELLINA de la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocats au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur François GORLIER ASSESSEURS : Madame Laure TALARICO

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68644e6b0bb2f8a66ca67bc0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DOSSIER N° RG 25/00030 N° Portalis DB2P-W-B7J-EWD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 1er JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68644e6b0bb2f8a66ca67bc8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DOSSIER N° RG 25/00097 N° Portalis DB2P-W-B7J-EW72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 1er JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO

Source officielle
CC

soc

613720c6cd580146773ee483

Cassation

10 mai 1988

10 mai 1988

Caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde en vue du recouvrement des cotisations dues au titre des troisième et quatrième trimestres de 1981 pour l'emploi de personnel au Cercle Hippique de Talaris

Source officielle
CC

soc

61372340cd58014677407579

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Michel X..., demeurant 101, Hameau de Talaris, 17570 La Palmyre, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 janvier 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306054_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Ensuite, la construction sur laquelle porte le projet fait partie d'un ensemble de constructions, dit " hameau des Boucanes ", situées aux abords de la pêcherie de Talaris et de la marina de Talaris, à

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65a8d0bfe12c85000874add5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DU 11 JANVIER 2024 N°2024/27 Rôle N° RG 22/08816 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJS7H [E] [K] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Léa TALRICH

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a4262d83dbd04f5fb295b

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Adresse 6] [Localité 5] Chambre 4-2 N° RG 22/11684 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5EW Ordonnance n° 2023/M044 APPELANTES Madame [J] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Léa TALRICH

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Loreficec/Italie

ECLI:CEDH:001-186341

Admin. suprême

28 août 2018

28 août 2018

BOTASSO   20973/15 24/04/2015 Antonino BEDINO 09/03/1966 Scarnafigi (Cn)   Celestino GILETTA 14/04/1951 Cavallerleone (Cn)   Francesco ROBASTO 15/12/1946 Moretta (Cn)   Gianfranco TARICCO

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c376add7001754d624123

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Totale numéro C-73065-2023-00822 du 12/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Chambéry COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur François GORLIER ASSESSEURS : Madame Laure TALARICO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203449_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

D B, représenté par Me Tallarico, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les conditions

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Zielinski et Pradal et Gonzalez et autresc/France

ECLI:CEDH:001-165526

Admin. suprême

5 juillet 2016

5 juillet 2016

PASSONI 14/12/1954 Rome Giovanna Maria PISANI MALPICA 03/09/1941 Rome Luisa RANIERI 24/06/1948 Rome Miranda REZZA 02/10/1947 Rome Luciano SCALA 02/07/1951 Rome Anna SIGGILLINO 05/08/1956 Rome Franco TALLARITA

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d7edb41fad969879981

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Quentin KERAVAL, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] représenté par Me Léa TALRICH

Source officielle

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