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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
éclaré irrecevable sa constitution de partie civilec/Thierry Y
61372641cd58014677424277
14 septembre 2005
Salah, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2004, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Thierry Y...
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12 janvier 2005
Frères dans une opération immobilière risquée au vu de sa situation financière d'alors ; que c'est ainsi qu'il avait décidé d'engager principalement la SARL Thierry X...
61372632cd58014677423afe
9 janvier 2002
Thierry, - Y...
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9 mars 2005
Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 septembre 2003, qui les a condamnés, chacun, à 7 mois d'emprisonnement avec sursis, le premier, pour abus de confiance
6137269acd58014677426edd
25 juillet 2007
Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 27 avril 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la LOIRE-ATLANTIQUE sous l'accusation de viols
61372578cd5801467741e041
7 janvier 1998
Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1997, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Thierry A... du chef du délit de violences
61372698cd58014677426e1c
12 décembre 2006
Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 1er décembre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Thierry Y... du chef de harcèlement moral
é a dit qu'il résulte de l'information charges suffisancesc/Thierry X
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29 mars 2006
Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 21 avril 2005, qui, statuant, sur le seul appel de la partie civile de l'ordonnance de non-lieu
6137252bcd5801467741b8a1
4 janvier 1990
société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET et de Me BARADUC-BENABENT, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : Z...Thierry
61372652cd58014677424abd
16 juin 2004
Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2003, qui, pour abus de biens sociaux et abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement
6137260fcd58014677422a73
13 octobre 1999
Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er avril 1998, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a statué
613725bbcd580146774201b1
18 juin 1996
é sur les intérêts civils et qui, sur sa plaintec/Jean-Marc X
61372616cd58014677422dab
27 juin 2000
Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 novembre 1999, qui l'a condamné pour violences à 5 000 francs d'amende, a prononcé sur les intérêts civils et qui, sur
6137264fcd5801467742493a
28 novembre 2000
croire à une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse ; " aux motifs qu'il résulte de la rédaction de la citation que le délit principal est celui qui a été reproché au gardien Thierry
civ1
6137242fcd5801467741351f
27 janvier 2004
Thierry Z... et M. A... en paiement de leurs créances ; Attendu que M.
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6 septembre 2000
B... et A..., la négociation a été effectuée au cabinet de Viva D... avec Thierry Z... à qui une somme de 25 000 francs, préalablement recueillie par Viva D..., puis restituée le jour même, a été remise
édure suiviec/Thierry X
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22 mai 2007
MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Thierry
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2 mai 2007
Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2006, qui, pour recel, l'a condamné à 400 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ;
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24 janvier 1996
Thierry Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 1994, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de
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23 mars 2005
Thierry, - X...