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87 664 résultats pour « Thierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éclaré irrecevable sa constitution de partie civilec/Thierry Y

61372641cd58014677424277

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

Salah, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2004, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Thierry Y...

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CC

cr

6137261acd58014677422f8f

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Frères dans une opération immobilière risquée au vu de sa situation financière d'alors ; que c'est ainsi qu'il avait décidé d'engager principalement la SARL Thierry X...

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cr

61372632cd58014677423afe

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

Thierry, - Y...

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cr

613726a5cd58014677427566

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 septembre 2003, qui les a condamnés, chacun, à 7 mois d'emprisonnement avec sursis, le premier, pour abus de confiance

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cr

6137269acd58014677426edd

Cassation

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 27 avril 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la LOIRE-ATLANTIQUE sous l'accusation de viols

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cr

61372578cd5801467741e041

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1997, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Thierry A... du chef du délit de violences

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cr

61372698cd58014677426e1c

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 1er décembre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Thierry Y... du chef de harcèlement moral

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cr

é a dit qu'il résulte de l'information charges suffisancesc/Thierry X

613726a4cd580146774274e1

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 21 avril 2005, qui, statuant, sur le seul appel de la partie civile de l'ordonnance de non-lieu

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cr

6137252bcd5801467741b8a1

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET et de Me BARADUC-BENABENT, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : Z...Thierry

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cr

61372652cd58014677424abd

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2003, qui, pour abus de biens sociaux et abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

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cr

6137260fcd58014677422a73

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er avril 1998, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a statué

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cr

613725bbcd580146774201b1

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

Thierry, - Y...

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cr

é sur les intérêts civils et qui, sur sa plaintec/Jean-Marc X

61372616cd58014677422dab

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 novembre 1999, qui l'a condamné pour violences à 5 000 francs d'amende, a prononcé sur les intérêts civils et qui, sur

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cr

6137264fcd5801467742493a

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

croire à une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse ; " aux motifs qu'il résulte de la rédaction de la citation que le délit principal est celui qui a été reproché au gardien Thierry

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civ1

6137242fcd5801467741351f

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

Thierry Z... et M. A... en paiement de leurs créances ; Attendu que M.

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cr

613725ebcd5801467742189d

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

B... et A..., la négociation a été effectuée au cabinet de Viva D... avec Thierry Z... à qui une somme de 25 000 francs, préalablement recueillie par Viva D..., puis restituée le jour même, a été remise

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cr

édure suiviec/Thierry X

61372695cd58014677426c51

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Thierry

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cr

613726a8cd58014677427728

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2006, qui, pour recel, l'a condamné à 400 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ;

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cr

61372566cd5801467741d65e

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Thierry Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 1994, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de

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cr

6137269ccd58014677427031

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

Thierry, - X...

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