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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
678028569c3ba90f51dc3bd5
9 janvier 2025
Janvier 2025, du représentant de l’Etat et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 7 janvier 2025 à : - Monsieur [D] [L] Rep/assistant : Me Solène THOMASSIN
8ème chambre
695f836dcdc6046d479bd4a8
7 janvier 2026
[B] [R] Représentant : Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau d'AIN, toque : 75 Mme [W] [R] Représentant : Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau d'AIN, toque : 75 APPELANTS S.A.R.L. J.M.V.
Cour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd11
3 juin 2008
TAXI THOMASSON Monsieur Jean Daniel Y...
Chambre 1-9
6364ba96e405357f749ea6d4
20 octobre 2022
Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
63c10506bf9fd47c90a13558
12 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
678028919c3ba90f51dc3d9e
du Centre Psychothérapique de [3] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 7 janvier 2025 à : - Madame [W] [V] veuve [D] Rep/assistant : Me Solène THOMASSIN
2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c980cb8dca058e3e78ab
7 juillet 2022
Thomasson a assigné M.
63c1051abf9fd47c90a135e9
6253cd54bd3db21cbdd92f7e
25 février 2016
.-50110 TOURLAVILLE actuellement hospitalisé au centre hospitalier ...50360 Picauville comparant, assisté de Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES
cr
61372528cd5801467741b6e9
19 juillet 1988
que ces prescriptions sont essentielles aux droits des parties et doivent être observées à peine de nullité ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que l'inculpé a choisi pour avocat Me Thomassin
civ2
60794b609ba5988459c42c9f
26 janvier 1983
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA SOCIETE DE DIFFUSION TOURANGELLE (SOCIETE SODITOUR) A PRATIQUE A L'ENCONTRE DE THOMASSEAU, UNE SAISIE-ARRET ENTRE LES MAINS DE LA
63d37978d1bc2605de4b4620
26 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller
Rétention admin étrangers
69e68064cdc6046d47f051ef
11 avril 2026
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Henri-Louis DAHHAN, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Hedi RAMONI (Thomasi
civ3
613720cccd580146773ee7ba
20 janvier 1988
(Manche), 3°/ de Monsieur A..., demeurant ..., Les Mureaux (Yvelines), 4°/ de la société civile professionnelle de conseils juridiques FILIBERTI et THOMASSIN, dont le siège est ... (8ème), défendeurs
642fb587cece1704f57473a5
6 avril 2023
662209629ce1420008389695
18 avril 2024
66878c9905d6f7f678d48e74
4 juillet 2024
68decac36af9fd1f8095486a
2 octobre 2025
du Directeur du Centre Psychothérapique [2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 30/09/2025 à : - Monsieur [J] [O] Rep/assistant : Me Solène THOMASSIN
68decac56af9fd1f80954891
29 Septembre 2025, du Directeur du [2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 30 septembre 2025 à : - Madame [P] [S] Rep/assistant : Me Solène THOMASSIN
653b587d502b828318c4e1ef
26 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président de Chambre Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU,
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