Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Toubale représentant M. C ainsi que les observations présentées par M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Toubale, en présence de Mme B assisté de M. C interprète.

suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2022, un mémoire enregistré le 31 août 2023, et des pièces complémentaires enregistrées les 7 août 2022 et 7 mai 2023 Mme B A, représentée par Me Toubale

B, représenté par Me Toubale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de séjour dans le délai

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Mme N'Nabintou B, agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille C A, représentée par Me Toubale, demande au tribunal

A B, représenté par Me Toubale, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2020, Mme A B, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

B A, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024 et des pièces enregistrées le 25 mars 2024, Mme A D, représentée par Me Toubale, doit être regardée comme demandant à la juge des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2020, Mme A B, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du centre hospitalier Simone Veil de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel

C A, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui accorder le

Par une requête enregistrée sous le numéro 2300233, le 20 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel préfet de Loir-et-Cher

Par une requête enregistrée sous le numéro 2300233, le 20 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel préfet de Loir-et-Cher

B..., représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Loir-et-Cher a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à ce

B A, représenté par Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, sous le numéro 2301102, Mme B A, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher

E A, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel la préfète

A..., représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de lui verser l

A..., représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision prise par le préfet de Loir-et-Cher de non-renouvellement de son titre de séjour de dix ans ; 2°) d’enjoindre à l