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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2403006_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par voie de conséquence, les conclusions à fin d’injonction et celles présentées par Me Tsaranazy au titre des frais d’instance doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310851_20240826
26 août 2024
26 août 2024
A B et Mme C B, représentés par Me Tsaranazy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle1ère chambre
DTA_2300246_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B A, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2022 par laquelle le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202386_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter ses conclusions à fin d'injonction ainsi que les conclusions de Me Tsaranazy relatives aux frais de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400763_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202382_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par une requête n° 2202382 enregistrée le 21 octobre 2022, la SARL A.O.Bat, représentée par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2022 par laquelle le préfet du
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2401748_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
D B, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet de la Manche l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03312_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B, représenté par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 12 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet du Calvados
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519166_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Danet, juge des référés ; - les observations de Me Tsaranazy, avocat de M. A... ; - et les observations de la représentante du ministre de l’intérieur.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2300941_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme E A, représentée par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 mars 2023 par lesquelles le préfet
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2300310_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B A D, représenté par la SELARL Atlas Avocat prise en la personne de Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2301665_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C, - et les observations de Me Hassoumi, substituant Me Tsaranazy, représentant M. A. Le préfet de l'Orne n'était ni présent, ni représenté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202060_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
B, - et les observations de Me Tsaranazy, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406708_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
E B, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a assigné à résidence et lui a ordonné de remettre son passeport
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600104_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°
Source officielle1ère chambre
DTA_2201231_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 23 mai et 9 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2600886_20260227
27 février 2026
27 février 2026
C..., ressortissante algérienne, représentée par Me Tsaranazy, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) d
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2600294_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A... ; - et les observations de Me Tsaranazy, représentant M. D....
Source officielle1ère chambre
DTA_2201349_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
D, - et les observations de Me Hassoumi, substituant Me Tsaranazy, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200892_20220812
12 août 2022
12 août 2022
C A, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le préfet du Calvados a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
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