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et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 30 novembre et 5 décembre 2023, Mme G E F, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représentée par Me Tuendimbadi

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11ème chambre

DTA_2406890_20260224

Administratif

24 février 2026

K..., représentés par Me Tuendimbadi Kapumba, demandent au Tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 13 novembre 2023 de l’autorité consulaire française à Abidjan (Côte d’Ivoire) refusant à M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2301056_20230607

Administratif

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 et 30 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2321467_20250311

Administratif

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 septembre 2023 et le 25 septembre 2023, Mme C B, représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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8e Section - MESD

DTA_2323079_20231017

Administratif

17 octobre 2023

A B, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 octobre 2023 par lequel le préfet de police

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11ème chambre

DTA_2400106_20250724

Administratif

24 juillet 2025

C..., représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juin 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de titre de

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8e Section - MESD

DTA_2405306_20240312

Administratif

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, Mme A B, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au

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8e Section - MESD

DTA_2221149_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, Mme B A, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Tuendimbadi Kapumba demande

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529707_20251014

Administratif

14 octobre 2025

C..., représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 octobre 2025 du ministre de l’intérieur lui refusant l’entrée sur le territoire français au titre

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303218_20230809

Administratif

9 août 2023

A B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé d'un an l'interdiction

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400362_20240205

Administratif

5 février 2024

A B, représenté par Me Evariste Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2023 par laquelle le préfet du Calvados lui a retiré son titre de séjour ; 2°)

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409925_20251201

Administratif

1 décembre 2025

B..., représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de titre de séjour ;

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214600_20221212

Administratif

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 octobre et 1er décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au juge des référés, statuant par application

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01022_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411014_20240807

Administratif

7 août 2024

E C, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

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8e Section - MESD

DTA_2509743_20250513

Administratif

13 mai 2025

A C, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Tuendimbadi Kapumba. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415324_20250402

Administratif

2 avril 2025

B A, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer un visa de long séjour à l'enfant

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502455_20251117

Administratif

17 novembre 2025

C..., représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 7 août 2024 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208986_20230327

Administratif

27 mars 2023

A B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'ambassade de France en République démocratique du Congo refusant de lui délivrer un visa de long séjour

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400876_20260409

Administratif

9 avril 2026

B..., représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite

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