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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106418_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Article 2 :Les conclusions de la commune de Saint-Martin d'Uriage présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600139_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Sur les frais de l’instance : Il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Saint-Martin-d’Uriage une somme de 1 000 euros à verser à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00463_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DÉCIDE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de liquider l'astreinte prononcée à l'encontre du centre hospitalier rhumatologique d'Uriage par l'arrêt de la cour du 22 mai 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102864_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Article 2 :Les conclusions de la commune de Saint-Martin d'Uriage présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108250_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Article 2 :Les conclusions de la commune de Saint-Martin-d'Uriage présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000038784583
18 juillet 2019
18 juillet 2019
Vu la procédure suivante : L'Union des commerçants d'Uriage, la SARL Boulangerie Pâtisserie Bernard Locquet, la SARL l'Optique des Thermes, la SCI SEEM, la SARL GSJ, la SARL Epicerie CA, la SARL SO.BO.DU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6794815f0175ed452fca5992
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[U] dans la limite de six mois ; - condamné la société Laboratoires dermatologiques d'Uriage aux dépens.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00463_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Il a renvoyé Mme A C devant le centre hospitalier rhumatologique d'Uriage pour la liquidation du montant de cette condamnation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108220_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
- les observations de Me Yver, représentant le Centre Hospitalier Rhumatologique d'Uriage. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107620_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Le centre hospitalier rhumatologique d'Uriage fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Par ordonnance du 6 mai 2022 la clôture d'instruction a été fixée au 7 juin 2022.
Source officielle3ème CH Spéciale
682576da78fca578d3b8a9a4
17 avril 2025
17 avril 2025
[D], Après avoir entendu en leurs observations orales : - Maître Me Philippe SALADIN substitué par Me Candice FRANCOIS pour [Y] [D], - Maître Valérie GARMENDIA substituée par Me Julie URRUTIAGUER
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202314_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Ils exposent que Mme E I épouse H est décédée suite à sa prise en charge M le centre hospitalier régional de Grenoble et le centre hospitalier rhumatologique d'Uriage.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105102_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2023, la commune de Saint Martin d'Uriage, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Henry Z
61372350cd580146774082ad
22 juin 1999
22 juin 1999
Pierre Z..., demeurant Le Sonnat d'Uriage, 38140 Le Sonnat d'Uriage, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1997 par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre civile), au profit : 1 / de M.
Source officiellecr
évrier 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Pierre-Yves Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03667
31 janvier 2018
31 janvier 2018
détaillé en cote D239 ; que les scellés concernent les marques cosmétiques et parapharmaceutiques suivantes : Filorga, Arko Pharma, Novanuit, Caudalie, La Roche Posay, SVR, Gallia, Fureterer, Elgydium, Uriage
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007990960
25 juin 1999
25 juin 1999
, dont le siège est à Uriage (Isère), représentée par ses représentants légaux ; la SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT THERMAL D'URIAGE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 17 avril
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405475_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A E, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024, par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-d'Uriage a délivré un permis d'aménager à la SAS Aragon
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404806_20250227
27 février 2025
27 février 2025
En se bornant à indiquer qu'il demande le remboursement des frais exposés à la suite d'une chute à moto à Saint-Martin d'Uriage en raison de la présence de gravillons non signalés, M.
Source officiellesoc
6137212ccd580146773f1998
31 mai 1990
31 mai 1990
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Charlotte Lannes, demeurant à Saint-Jean de Luz (Pyrénées-Atlantiques), villa Urrutia
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500081_20250812
12 août 2025
12 août 2025
B demande au tribunal de solutionner un différend qui l'oppose à la commune de Saint-Martin d'Uriage qui, malgré ses demandes, refuse d'élaguer ou d'abattre un arbre situé en bordure de sa propriété.
Source officiellePage 2 sur 6