Par un courrier, enregistré le 19 janvier 2026, la commune de Vercel-Villedieu-le-Camp transmet la copie de l’arrêté du 3 décembre 2025 retirant l’arrêté attaqué.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - et les observations de Me Vercken, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

certifiée conforme à : - Maître Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN - [E] [O] par LRAR Copie boite d’archive Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de la société Les grandes Versennes n'est pas admis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Les grandes Versennes.

Des copies seront notifiées par l'expert aux parties intéressées conformément à l'article R. 621-9 du code de justice administrative.

(hors grange du Biou), et le parc Vercel.

VELCAEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juillet 2025 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 24/02125 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.04.2026

a refusé d'inscrire à l'ordre du jour du prochain comité syndical la question du retrait de la délibération du 14 décembre 2022, portant approbation de la rénovation énergétique de l'espace de la Verchère

N° 53 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gaultier-Feuillet, le 29.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Pasquier-Houssen, le 29.08.2023.

DIOT AGENCE IMMOBILIERE, Siège social : [Adresse 2] représentée par Me Anne-Laure VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA 02/10/2025 : Expéditions - Me LEPAPE ; Me VERKEYN ; Me MANUOHALALO ;

de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA AUTRE INTERVENANT LE MINISTERE PUBLIC 28/04/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me VERKEYN

revêtue de la formule exécutoire - Me VERKEYN ; Expéditions - M.

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 21/00864 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine CHRISTIN, Me Mélina PEDROLETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M.

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Vervenne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'État versera à Me Vervenne, avocat de M.

de l'état de de la voirie sur la rue Franche, la rue de la Résistance, la place Audard, la rue de l'école et l'avenue Adrien Thierry, jusqu'aux intersections avec la rue Lamartine et l'avenue de la Verchère

société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, anciennement dénommée EQUITIS GESTION Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN

Rôle général des affaires civiles N° RG 22/03389 - N° Portalis DB37-W-B7G-FSZE JUGEMENT N°24/ Notification le : 14 octobre 2024 Copie certifiée conforme revêtue