société MONCEAU GÉNÉRALE ASSURANCES, SA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Valérie

Localité 4] QUESSOY Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me MARION - Me DOUARD

débats **** APPELANTE : SAS SOCIETE NANTAISE DE L'HOTEL DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Valérie

cercle ainsi qu'aux entiers dépens de première instance en ce compris les frais d'administration provisoire de liquidateur et d'expertise et d'appel, dont distraction sera ordonnée au profit de Me Valérie

en remboursement de la somme acquittée au titre de la transaction intervenue avec l'administration des douanes ; Attendu que la société Pat and Val fait grief à l'arrêt de la condamner à rembourser à

Le 10 avril 2018, invoquant le bénéfice de l'exonération prévue à l'article 266 quinquies B, 5, 4°, du code des douanes sur les achats de charbon utilisé pour son activité de valorisation de la biomasse

déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Valérie

VAL DE NIEVRE.

déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Valérie

complémentaire de l'eau' avec deux autres stades, intitulés 'valorisation complémentaire de l'eau' et 'valorisation finale de l'eau' ; que l'étude de la phase dite 'valorisation des hydrocarbures' permet

POUR LA DUREE DE LA COMPETITION ET QU'IL N'IMPORTE QUE CETTE REMISE NE LUI AIT PAS CONFERE LA PROPRIETE DUDIT DOSSARD, L'ARTICLE 20 N'IMPLIQUANT PAS NECESSAIREMENT UN TRANSFERT DE PROPRIETE, ALORS QUE

1°) d'annuler la délibération en date du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Nièvre et Somme a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) Val

désistement d'appel et statuant sur le recours de Jacky Y..., après sa relaxe du chef des délits douaniers, a débouté l'administration des Douanes de ses demandes ; La COUR, statuant après débats en

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, la société anonyme sportive professionnelle (SASP)Tour FC, représentée par Me Douard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

C, représenté par Me Doudard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, la société anonyme sportive professionnelle Tours FC, représentée par Me Douard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Paris le 4 août 2023, la SASP Tours FC, représentée par Me Douard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2023 par laquelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 juin 2010), qu'en 1999 et 2000 Mmes Valérie et Karine X..