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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00826_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, représenté par Me Pech-Cariou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision implicite de rejet prise par le préfet de la Haute-Garonne ; 2°) à défaut et préalablement, de saisir
Source officielleETRANGERS
636ca6c36c7633dcd15b3ee2
13 octobre 2022
13 octobre 2022
PECH-CARIOU, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 12/10/2022 à 15h00, assisté de K.
Source officielleETRANGERS
677e14a126e046654dc50d05
3 janvier 2025
3 janvier 2025
PECH-CARIOU, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 03 janvier 2025 à 14h00, assisté de C.
Source officielleETRANGERS
68f7136dcbf3d85a0c71eb1a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 15 octobre 2025 à 17h45, Vu l'appel formé le 16 octobre 2025 à 11h59 par courriel, par Me Valérie
Source officielleETRANGERS
63c10a57bf9fd47c90a13e66
12 janvier 2023
12 janvier 2023
PECH-CARIOU, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 12/01/2023 à 10h00, assisté de K.
Source officielleETRANGERS
63c10a57bf9fd47c90a13e68
12 janvier 2023
12 janvier 2023
PECH-CARIOU, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 12/01/2023 à 10h00, assisté de K.
Source officielleJ.L.D.
6777135a1c1d126b1996a62b
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Valérie
Source officielleRecours Hospitalisation
65a0f817383a880008fd0931
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Monsieur LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE [Adresse 7] [Localité 3] régulièrement convoqué, non comparant INTIME Monsieur [F] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] assisté de Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bf1
24 mai 2017
24 mai 2017
- assisté de Me Valérie PECH-CARIOU, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.
Source officielleETRANGERS
671894c2d8ceca1cd7019342
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Valérie, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [U] [X], interprète, qui a prêté serment, En présence de [Z][D] représentant la PREFECTURE DU VAR ;
Source officielleJ.L.D.
695d911c75782d5f06038322
6 janvier 2026
6 janvier 2026
République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue n’a pas souhaité se rendre à l’audience et n’a pu être entendue ; Me Valérie
Source officielleJ.L.D.
695d904a75782d5f06037590
6 janvier 2026
6 janvier 2026
assermenté ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Valérie
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2302217_20230830
30 août 2023
30 août 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Pech-Cariou de la somme de 1 200 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21714_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A, représenté par Me Pech-Cariou, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca6176c7633dcd15b3a53
5 septembre 2022
5 septembre 2022
TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [X] LATRECHE HELMY REZK HANNA [Adresse 1] [Localité 5] FRANCE Représentée par Me Valérie
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007880080
12 janvier 1996
12 janvier 1996
décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 29 novembre 1984 de la commission départementale d'aménagement foncier du Val
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008088355
7 décembre 2001
7 décembre 2001
Jean-François X..., demeurant ... ; le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES VALLEES et M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503233_20250801
1 août 2025
1 août 2025
cadastrée section Z 224 située Vallée Saint Médard, appartenant à : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624875b1a50c277d4c5c8c
21 avril 2022
21 avril 2022
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU
Source officielle2 e chambre civile
6628a175b2cb67000826a4fd
18 avril 2024
18 avril 2024
Aux termes des dispositions de l'article L.411-31 du code rural et de la pêche maritime, sauf dispositions législatives particulières, nonobstant toute clause contraire et sous réserve des dispositions
Source officiellePage 2 sur 3