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255 résultats pour « Valentine Deville »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

65a62b83448a370008a72064

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

né le 18 Juillet 1991 à [Localité 3] de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine

Source officielle
CA

ETRANGERS

6520f5e4bb275d83183a3b5c

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

2000 à [Localité 1] (Gazantep) en Turquie de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine

Source officielle
CA

ETRANGERS

6520f5e5bb275d83183a3b63

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

né le 08 Juillet 1998 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine

Source officielle
CA

ETRANGERS

659e45c955379800088471e2

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[K] [U] né le 09 Septembre 1994 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

659e45e155379800088471ee

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[J] [H] [L] né le 16 Mars 1996 à [Localité 3] de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

659e45e555379800088471f0

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Représenté par Me Valentine DEVILLE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de M. 

Source officielle
CA

ETRANGERS

659e45e955379800088471f2

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[U] [H] né le 26 Octobre 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

659e45f555379800088471f8

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

juillet 1993 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Valentine

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a62b5e448a370008a72052

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

[P] né le 27 Mai 1991 à [Localité 3] de nationalité Iranienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a62b73448a370008a7205c

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

[V] [O] né le 25 Mars 1979 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellemnent retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE,

Source officielle
CA

ETRANGERS

659e45d155379800088471e6

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

01 Janvier 2002 à [Localité 2] - SYRIE de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Valentine

Source officielle
CA

ETRANGERS

651e5362a81daa831884f47d

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[B] né le 28 Mars 1989 à [Localité 1] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Valentine

Source officielle
CA

ETRANGERS

681306af8cc74354d6647519

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

né le 08 Janvier 1988 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine

Source officielle
CA

ETRANGERS

681306af8cc74354d664751b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

] [H] né le 02 Août 2000 à [Localité 2] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine

Source officielle
CA

ETRANGERS

659e45c155379800088471de

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[N] [C] né le 20 Octobre 1995 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

659e45cd55379800088471e4

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

01 Janvier 2001 à [Localité 2] - SYRIE de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Valentine

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a0eb8d5bbe450008b2ce16

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

né le 21 Février 1993 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a0eb915bbe450008b2ce18

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[E] né le 08 Mai 1991 à [Localité 3] de nationalité Moldave Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a62b7f448a370008a72062

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

né le 01 Janvier 1999 à [Localité 2] de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine

Source officielle
CA

ETRANGERS

651d02cffe8d588318c1ad9b

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Y] [G] né le 31 Juillet 1994 à [Localité 6] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine

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SIREN 492600549GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

16/01/2009

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Ventes et cessions

BAGLIN, DEVILLERS, Justin Maurice, Valentine

SIREN 509641148GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

16/01/2009

Voir →