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Par des mémoires, enregistrés le 23 juin 2021 et le 24 novembre 2022, la commune de Villejuif, représentée par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2301546_20250217

Administratif

17 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juin 2024 et 4 décembre 2024, la commune de Bobigny, représentée par Me Vandepoorter, demande au tribunal : 1°) de constater qu'il n'y a pas lieu de statuer

Source officielle

PS ctx protection soc 2

65c3da07c432ce7d11a70401

T. Judiciaire

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître VANDEVOORDE en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02579 -

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA04023_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 septembre et 7 décembre 2023, l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), représenté par Me Vandepoorter, conclut

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05345_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, le centre d'action social de la ville de Paris, représenté par Me Vandepoorter, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02324_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2024, le Grand Port fluvio-maritime de l'Axe Seine, représenté par Me Vandepoorter, prend acte du désistement de la société requérante, sans réitérer ses conclusions

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2408490_20250328

Administratif

28 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2025, la commune de Bonneuil-sur-Marne, représentée par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme portée devant une juridiction

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA06517_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2022, FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge de société par actions

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2128190_20230123

Administratif

23 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2022, le GHU Paris Psychiatrie Neurosciences représenté par Me Vandepoorter conclut au rejet de la requête et ce que soit mis à la charge de la société

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513026_20250811

Administratif

11 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2024, la commune de Boulogne-Billancourt, représentée par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA02909_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2022, l'établissement public FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter (Cabinet Seban Associés) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509964_20250731

Administratif

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, l'établissement public Voies Navigables de France, représenté par Me Vandepoorter, demande au juge des référés, sur le fondement

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204924_20230323

Administratif

23 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2022, le grand port maritime de Marseille, représenté par Me Vandepoorter, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la requête de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02041_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 20 août 2025, le département de la Nièvre et la société d’économie mixte d’aménagement Nièvre aménagement, représentés par Me Vandepoorter, demandent à la cour de donner acte

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6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452568.20220425

Admin. suprême

25 avril 2022

K A ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 mars 2017 par lequel le préfet de la Somme a délivré à l'EARL Vandepitte un permis de construire pour la

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6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452569.20220425

Admin. suprême

25 avril 2022

K A ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 20 juin 2016 par lequel le préfet de la Somme a autorisé l'EARL Vandepitte à exploiter un élevage sur le territoire de la commune

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600803_20260304

Administratif

4 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2026, le ministre des transports, représentée par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411135_20250227

Administratif

27 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2025, la commune de Montfort-l'Amaury et le centre communal d'action sociale, représentés par Me Vanderpoorter, déclarent accepter le désistement et demandent au

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5ème Chambre

DTA_2301039_20251104

Administratif

4 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2024, le préfet des Alpes-Maritimes, représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et demande à ce que la requérante soit condamnée à lui

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5ème Chambre

DTA_2205484_20251104

Administratif

4 novembre 2025

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