Antonio ALONSO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 INTIMEE Association CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE (PREFON) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent

Localité 2] sous le n°456 204 809 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 2024), la Société de réalisation des parcs tertiaires du Grand Noble, devenue la société CFA Atlantique puis la société Duval développement Atlantique, a fait construire

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M.

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**** Société STIGA N° SIRET : 335 278 529 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Loïc FEHR, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D295 substitué à l'audience par Me DUVAL

[H] [Z] Compagnie d’assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Soline DOUCET - #P0098 représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER

BANQUE CIC EST, représentée par Me Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 - N° du dossier 25.0430 Intimée : Madame [E] [X] [F] épouse [D], défaillante

Le 17 février 2016, le conseil de la société Anne-Sophie Duval a confirmé au juge de la mise en état le décès de sa gérante, Mme Anne-Sophie Duval, survenu le 15 avril 2008 et l'a informé que la procédure

PHILIPPE ANGEL DEINS HAZANE [B] DUVAL, S.A.S. GEE GROUPE ELVI ECOLOGIE, S.A.

VINCENT LAVERGNE ARCHITECTURE URBANISME Représentant : Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J128 S.A.R.L.

... (8ème) et Petit Couronne (Seine-Maritime), 2°) de la société Carrier Kheops, dont le siège est ... (13ème), 3°) de la société Merlin Gerin, dont le siège est ..., 4°) de la société Saunier Duval

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE VINCENTE, EMPLOYE DE LA SOCIETE AUBERT ET DUVAL, SORTAIT DE L'USINE LE 12 JUIN 1971 A LA FIN DE SA JOURNEE DE TRAVAIL QUAND IL FIT UNE CHUTE DANS L'ESCALIER DONNANT

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, Mme Bourgeot, M.

Becker, secrétaire général, en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Vincennes (élections professionnelles), au profit de la RATP, département juridique, dont

Vincent A, représenté par Me Duval-Zouari, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de M. et Mme B ; 2°) de mettre à la charge de M. et Mme B le paiement de la somme de 5 000 euros en application

Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

MMA IARD Représentant : Me Vincent DELPECH de la SCP DELMA AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE S.A.