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113 résultats pour « Xavier DELAVALLADE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

69de8595cdc6046d473c22e7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Localité 3] prise en la personne de sa succursale en France: [Adresse 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Xavier

Source officielle

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TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4353e3bdd077851da7

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DEMANDEURS Monsieur [P] [C] né le 21 Décembre 1951 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 3] Monsieur [W] [C] né le 19 Septembre 1958 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 3] Représentés par Maître Xavier

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6870a1895b6604a26aae8995

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

déclaration d'appel en date du 04 juin 2024, D'UNE PART, ET : Monsieur [S] [G] né le 23 Février 1954 à [Localité 4] (81) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Xavier

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b9484d5a029d9e20d9bf42

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

, par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur [O] [R] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 7] (LOIR ET CHER) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Xavier

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7b7c42a2105dbc59b0a

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Daniel RUMEAU de la SCP RUMEAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [U] [D] né le 15 Septembre 1996 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Xavier

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

660eeb6bfbb79e8fd3d2fa3b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

est 16 place de l’Iris 92040 PARIS LA DEFENSE (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 16 place de l’Iris 92040 PARIS représentée par Maître Xavier

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65833af33ea7c8c1129bc520

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE Me Jean-jacques BERTIN la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Julie GERARD-NOEL

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7E-LRF4 S.A.S. SUEZ EAU FRANCEc/S.A

63c256670bfda47c90075eef

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

SUEZ EAU FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303297_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2023, D F et la société Allianz Iard, représentées par Me Xavier Delavallade, concluent au rejet de la requête et à ce que M. et Mme B soient condamnés

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

67f414114e0040aa3735c500

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

BASSIN GESTION, [W] [N] le - Expéditions délivrées à - Me Cécile BOULE - SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT -[W] [N] JUGEMENT EN DATE DU 04 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Martine

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e347cdc6046d47053fac

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[O] [B] C/ [K] [Q] - Expéditions délivrées à Me Xavier DELAVALLADE Me Daniel PICOTIN - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE [F] BORDEAUX [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE [F] RÉFÉRÉ

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f07f4447396eb608bc061a

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

SUEZ EAU FRANCE demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse à l'incident, Appelante d'un jugement

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

670e05e110ea465c0ffcf798

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] [R] [O] [C] né le 29 Mars 1970 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me HOUPPE substituant par Me Xavier

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67ec2af4dd062d9f810e0711

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SUEZ EAU FRANCE C/ [U] [Z] [S], [B] [H], [M] [H] Grosses délivrées le à Avocats : Me Mathilde BOCHE la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d63ea7c8c1120f1f6a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Madame [U] [C] épouse [Z] née le 19 Août 1971 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 8] Monsieur [G] [Z] né le 15 Mars 1970 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 8] Tous deux représentés par Maître Xavier

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

65321a429e4ea48318f5aa8c

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

(MSIAR) en sa qualité de coverholder dont le siège est [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 7] - GIBRALTAR absente représentée par Me Xavier

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67ec2aeddd062d9f810e05e7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LYONNAISE DES EAUX, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° B 410 034 607, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Xavier

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6719e4d15857dd64cbdaa31e

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

X] [S] né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 9] de nationalité française domicilié : [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Patrick KABOU, avocat postulant au barreau du GERS et Me Xavier

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85b1cdc6046d473c24ce

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ARTELIA dont l’établissement en France est situé : [Adresse 3] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Xavier

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef2cd7288dcb2a015ba1

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Monsieur [L] [A] né le 21 Août 1972 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 4] Madame [I] [D] épouse [A] née le 01 Novembre 1977 à [Localité 15] [Adresse 7] [Localité 4] Tous deux représentés par Maître Xavier

Source officielle