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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
65b00dd0b98137c174786775
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ROUCHEYROLLES, Greffier, ________________________________________________ DEMANDEURS Monsieur [R] [T] né le 26 Septembre 1949 à [Localité 9] (GIRONDE) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Xavier
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc4f54a01215df763622
8 janvier 2024
8 janvier 2024
2024 56Z SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMKD [S] [T] [D] C/ S.A.S SUEZ EAU FRANCE - Expéditions délivrées à [S] [D] - FE délivrée à Me Xavier
Source officielleVENDREDI
69a9d86ccdc6046d47a4902e
14 novembre 2025
14 novembre 2025
SERVICES, [Adresse 1] représentée par Maître [F], Avocat à la Cour, membre de la société LegalAction, ne comparaissant pas à l'audience C/ DEFENDERESSE SARL [Adresse 2] comparaissant par Maître Xavier
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69739749cdc6046d476f5662
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [K] [F] [T] [X] épouse [X] née le 01 Juillet 1932 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Xavier
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686818054965b5d9df3134de
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Société SUEZ Eau France Société par actions simplifiée au capital de 422 224 040,00 € immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° B410 034 607 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Xavier
Source officielleDélibérés référés
69bfd52dcdc6046d4789513e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
inscrit au Barreau de la Charente substitué par Maître Marianne BOUSSIRON, Avocate inscrite au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : SAS JTC - [Adresse 2], DEFENDERESSE représentée par Maître Xavier
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5829a603a69291038b4
15 juillet 2024
15 juillet 2024
responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Xavier
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801c9c9c3ba90f51dc18ac
7 janvier 2025
7 janvier 2025
dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDERESSE Société SUEZ EAU FRANCE Tour CB 21, 16 Place de l’Iris 92040 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître Xavier
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4253e3bdd077851d8c
8 juillet 2024
8 juillet 2024
- RAIMBAULT Me Xavier DELAVALLADE Me Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
Portalis DBVJ-V-B7J-OJ44 SAS AB GROUPEc/S.A
68e897fb6d821fc8a3c656d2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
juge de l'expropriation du département de la Gironde suivant déclaration d'appel en date du 04 juin 2025, à : SPL LA FABRIQUE DE [Localité 5] METROPOLE, [Adresse 2] représentée par Maître Xavier
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6633d549c0d3e3fe99d14b0a
2 mai 2024
2 mai 2024
PREMIERE CHAMBRE CIVILE 70E N° RG 17/06896 - N° Portalis DBX6-W-B7B-ROIU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [D] C/ [S] [R], [B] [R] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Xavier
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65bd3ccb46d547e419fdf015
2 février 2024
2 février 2024
PUBLIC LIMITED COMPANY en sa double qualité d’assureur dommages-ouvrage et d’assureur constructeur non réalisateur de la SNC VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Xavier
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
EURATL ANTIQUEc/DGFP - POLE D'EVALUATION DOMANIALE
68676a2eae73470041cef893
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'affaire opposant : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT (EPA) [Localité 8] EURATLANTIQUE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] représenté par Me Xavier
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
EURATLANTIQUEc/DGFP - POLE D'EVALUATION DOMANIALE
68676a2fae73470041cef897
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'affaire opposant : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT (EPA) [Localité 8] EURATLANTIQUE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] représenté par Me Xavier
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67f5658ebbf04ef7857ba1e4
3 avril 2025
3 avril 2025
VIVONS COURTIER prise en la personne de son Président Monsieur [W] [T] 24 Avenue René Descartes 33160 SAINT MEDARD EN JALLES représentée par Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MOB6 S.A.S. CAMPING DE LA DUNEc/S.A
62c67bd2ca9bf263790306ae
6 juillet 2022
6 juillet 2022
CAMPING DE LA DUNE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df77b0d41e0057d43e23f
12 mai 2022
12 mai 2022
COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.R.L. [5] prise en la personne de son représentant légal domiciié en cette qualité au siège social [Adresse 2] rerpésentée par Me ADDICHANE substituant Me Xavier
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ab250cba731fad7dd353d0
31 juillet 2024
31 juillet 2024
ALLIANZ IARD demeurant [Adresse 1] Appelante dans l'affaire N° RG 23/04756 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPED, Représentée par Me Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
EURATLANTIQUEc/DGFP - POLE D'EVALUATION DOMANIALE
68676a2fae73470041cef895
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'affaire opposant : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT (EPA) [Localité 6] EURATLANTIQUE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] représenté par Me Xavier
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a30d2e3e3b1864ce217c
31 juillet 2024
31 juillet 2024
ALLIANZ IARD demeurant [Adresse 1] Appelante dans l'affaire N° RG 23/04756 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPED, Représentée par Me Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau
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