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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
67f605de0693b699596562c2
8 avril 2025
LOFTWOOD Représentant : Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [F] [T] M.
Référés
69de31e1cdc6046d47326af6
15 octobre 2025
, CONDAMNER la société ZAKOO TRANSPORTS à payer à la société ZAKOO TRANSPORTS, à titre de provision, la somme de 31.380 € augmentée des intérêts de retard à taux légal en vigueur ; CONDAMNER la société
Chambre 2-4
6969335dcdc6046d476dc8c4
14 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/03874 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6TN Mme [E] [X] Représentant : Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2507086_20251219
19 décembre 2025
Z... et les consorts AA... représentés par Me Zago, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’
DTA_2406867_20250109
9 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, la SAS Emerige Méditerranée, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201919_20221028
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, la communauté de communes de Serre-Ponçon, représentée par Me Zago, a demandé à la juge des référés, sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301526_20230526
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Toulon le 17 mai 2023 la SARL Acoya Promotion, représentée par Me Zago, demande au Tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00754_20230427
27 avril 2023
Sur la requête de la société Zaco : 2.
695f8eabcdc6046d479d4e10
7 janvier 2026
[I] [D] Mme [X] [D] Représentés par Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelants S.A.S.
4ème Chambre
DTA_2000251_20231018
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 janvier 2020 et 30 mars 2021, la société civile immobilière (SCI) Amphibolis, représentée par Me Zago, demande au tribunal
695f8ea9cdc6046d479d4dca
[D] [R] [Z] [B] Mme [W] [B] Représentés par Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelants S.A.S.
CHAMBRE 2 SECTION 1
678b453cfc3c89482d4f208e
16 janvier 2025
[Z] [K] a constitué la SARL Zaho Business, dont il est l'unique associé. Les statuts ont été paraphés et signés par M.
Ch. civile et commerciale
6864bdebcf476b3ae0258525
1 juillet 2025
[Adresse 1] Représentant : Me Olivier ZAGO, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Organisme U.R.S.S.A.F.
Chambre 1-5
6a1e69e6cdc6046d47cb3279
1 juin 2026
[T] [F] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D'AVOCATS,
ORTA_2208365_20251127
27 novembre 2025
B..., représentée par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2022 portant décision d’opposition à déclaration préalable de la commune de Pélissanne, ensemble la décision implicite
REFERES CONSTRUCTION
6706d412f1d01e3c86f2d4e5
9 octobre 2024
DEMANDEUR Monsieur [K] [I], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [G] [P], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alexandre ZAGO
Chambre des référés
679a9138e9a46d1f5a765f4b
10 janvier 2025
Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00430 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OX6H du 10 Janvier 2025 N° de minute affaire : [T] [I], [L] [S] épouse [I] c/ [T] [C] Grosse délivrée à Me ZAGO
S.A.S. ZYRCLOc/Association LA VILLARELLE
697d4a51cdc6046d47561686
8 janvier 2026
ZAGO, avocat au barreau de NICE Madame [N] [P] [Adresse 8] [Localité 12] Rep/assistant : Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de NICE Madame [S] [L] [Adresse 5] [Localité 12] Rep/assistant : Me Alexandre
ORTA_2304153_20260127
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, la société à responsabilité limitée Acoya Promotion, représentée par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0105DEC003375802
5 janvier 2006
233.78pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 33758/02 présentée par Jérôme ZAGO
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