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885 résultats pour « Zago »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

67f605de0693b699596562c2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

LOFTWOOD Représentant : Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [F] [T] M.

Source officielle
TCOM

Référés

69de31e1cdc6046d47326af6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, CONDAMNER la société ZAKOO TRANSPORTS à payer à la société ZAKOO TRANSPORTS, à titre de provision, la somme de 31.380 € augmentée des intérêts de retard à taux légal en vigueur ; CONDAMNER la société

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6969335dcdc6046d476dc8c4

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/03874 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6TN Mme [E] [X] Représentant : Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507086_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Z... et les consorts AA... représentés par Me Zago, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406867_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, la SAS Emerige Méditerranée, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201919_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, la communauté de communes de Serre-Ponçon, représentée par Me Zago, a demandé à la juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301526_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Toulon le 17 mai 2023 la SARL Acoya Promotion, représentée par Me Zago, demande au Tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00754_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Sur la requête de la société Zaco : 2.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

695f8eabcdc6046d479d4e10

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[I] [D] Mme [X] [D] Représentés par Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelants S.A.S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000251_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 janvier 2020 et 30 mars 2021, la société civile immobilière (SCI) Amphibolis, représentée par Me Zago, demande au tribunal

Source officielle
CA

Chambre 1-9

695f8ea9cdc6046d479d4dca

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[D] [R] [Z] [B] Mme [W] [B] Représentés par Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelants S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

678b453cfc3c89482d4f208e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Z] [K] a constitué la SARL Zaho Business, dont il est l'unique associé. Les statuts ont été paraphés et signés par M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6864bdebcf476b3ae0258525

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 1] Représentant : Me Olivier ZAGO, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Organisme U.R.S.S.A.F.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a1e69e6cdc6046d47cb3279

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[T] [F] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D'AVOCATS,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208365_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représentée par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2022 portant décision d’opposition à déclaration préalable de la commune de Pélissanne, ensemble la décision implicite

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d412f1d01e3c86f2d4e5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DEMANDEUR Monsieur [K] [I], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [G] [P], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alexandre ZAGO

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a9138e9a46d1f5a765f4b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00430 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OX6H du 10 Janvier 2025 N° de minute affaire : [T] [I], [L] [S] épouse [I] c/ [T] [C] Grosse délivrée à Me ZAGO

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.S. ZYRCLOc/Association LA VILLARELLE

697d4a51cdc6046d47561686

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ZAGO, avocat au barreau de NICE Madame [N] [P] [Adresse 8] [Localité 12] Rep/assistant : Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de NICE Madame [S] [L] [Adresse 5] [Localité 12] Rep/assistant : Me Alexandre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304153_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, la société à responsabilité limitée Acoya Promotion, représentée par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0105DEC003375802

Admin. suprême

5 janvier 2006

5 janvier 2006

233.78pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 33758/02 présentée par Jérôme ZAGO

Source officielle

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