A..., représenté par Me Zanatta, demande à la cour d’annuler le même jugement et le même arrêté.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 23/11500 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2NN JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience du 02 Avril 2024 Sous la présidence de René ZANATTA

Ainsi jugé en audience publique le 02 Avril 2024 par René ZANATTA, Juge, assisté de Sylvie DEHAUDT, Greffier. LE GREFFIERLE PRESIDENT Sylvie DEHAUDTRené ZANATTA

ZANATTA, Conseiller M. REBOUL, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Septembre 2005 (date indiquée à l'issue des débats) par M.

Une demande de maintien de la requête a été adressée à la société Zannanna Lodge le 21 janvier 2025 en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

La requête a été communiquée le 2 février au Grand Cirque Zavatta B et à M. B. Vu les autres pièces du dossier.

B, représentant le cirque Zavatta. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2024, la société Zannanna Lodge, représentée par Me Rouxel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er août 2024

: Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617et Me Tristan AUBRY-INFERNOSO, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Société [U]-ZANATI

Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Tristan AUBRY-INFERNOSO, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Société [X]-ZANATI

: Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617et Me Tristan AUBRY-INFERNOSO, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Société [O]-ZANATI

ZANATTA, Conseiller M. REBOUL, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Septembre 2005 (date indiquée à l'issue des débats) par M.

Représentant : Me Orane BERTHELOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0866 C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de Monsieur [Z] [L] Représentant : Maître Jean-Marc ZANATI

S... soutient que le restaurant de [...], dont l'enseigne est désormais [...], n'est pas exploité par lui, mais par la SARL ZAKATA ; qu'un extrait K Bis de la SARL ZAKATA est produit par l'appelante ;

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Zanatta, représentant Mme A.

B représentant le cirque Achille Zavatta. Le maire de la commune d'Haguenau n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

#xa0; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales   ;     Vu la requête introduite le 30 juillet 1997 par Aldo Et Jean-Baptiste ZANATTA

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Zaneta Fashion est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Coulommiers, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prononcer l'expulsion du cirque Zavatta

#Návrh na začatie prejudiciálneho konania, ktorý podal Fővárosi Törvényszék.