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2 078 résultats pour « Zoleko-Tsane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301838_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B A, représenté par Me Zoleko Tsane, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-4, d'assortir la mesure d'injonction visée à l'article 1er du dispositif de

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2503892_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 juillet 2025 à 14 heures : - le rapport de Mme Soler, - les observations de Me Zoleko Tsane, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400127_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Zoleko Tsane, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, sur le

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6787546d181ea8ef9c1d729e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/01019 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPJ4 Ordonnance n° 2025/M017 Madame [I] [X] épouse [K] représentée par Me Patrice ZOLEKO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400662_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, Mme B, représentée par Me Zoleko Tsane, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2001851_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

F C et Mme E B, représentés par Me Zoleko, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2020 par laquelle le préfet du Var a refusé la délivrance d'un passeport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300562_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

A B, représenté par Me Zoleko Tsane, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00705

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[Q] au poste de co-directeur général exécutif, qui résulte d'un courriel du 27 mai 2005 du président de Viel Tradition (devenu TSAF OTC) et TSAF ; que cette co-nomination des deux hommes intervenue le

Source officielle
CA

Chambre 1-9

665aba5597d59200081074c5

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[J] [Y] [A] Mme [D] [M] Tous deux représentés et plaidant par Me Patrice ZOLEKO TSANE de l'AARPI KTZ & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelants Mme [L] [N] [R] Mme [V] [K] [Z] Tous

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202857_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

D A, représenté par Me Zoleko Tsane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande du 12 janvier 2021 tendant à la délivrance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303334_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

B A, représenté par Me Zoleko Tsane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, notifié le 25 mai 2023, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e025ab74e929a9d8fb8896

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ACTE IARD, en qualité d’assureur de Mme [H] [Z] Grosse délivrée à Me Patrice ZOLEKO TSANE Expédition délivrée à Me Françoise ASSUS-JUTTNER Madame [H] [Z] EXPERTISE le L’AN DEUX

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2503893_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B C, représenté par Me Zoleko Tsane, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication par le préfet des Alpes-Maritimes de son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2025 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210830_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 et 30 août 2022 Mme A D, représentée par Me Zoleko Tsane, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302184_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Zoleko Tsane, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204999_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Zoleko, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102868_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Zoleko, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137247bcd58014677415d9e

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

pas celle d'informer les parties de circonstances dont elles ont déjà connaissance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en garantie de l'autorisation de découvert qu'elle avait accordée à la société TSA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd91ac8eb0eedb6c7f7b7b4

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

[K] de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - Juger que la convention de forfait annuel en jours de la Société TSAF est valide et débouter M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00918

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société TSAF

Source officielle

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