AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301838_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A, représenté par Me Zoleko Tsane, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-4, d'assortir la mesure d'injonction visée à l'article 1er du dispositif de
Source officielleMagistrat Mme Soler
DTA_2503892_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 juillet 2025 à 14 heures : - le rapport de Mme Soler, - les observations de Me Zoleko Tsane, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400127_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Zoleko Tsane, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, sur le
Source officielleChambre 1-1
6787546d181ea8ef9c1d729e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/01019 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPJ4 Ordonnance n° 2025/M017 Madame [I] [X] épouse [K] représentée par Me Patrice ZOLEKO
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400662_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, Mme B, représentée par Me Zoleko Tsane, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2001851_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
F C et Mme E B, représentés par Me Zoleko, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2020 par laquelle le préfet du Var a refusé la délivrance d'un passeport
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300562_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A B, représenté par Me Zoleko Tsane, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00705
31 mars 2016
31 mars 2016
[Q] au poste de co-directeur général exécutif, qui résulte d'un courriel du 27 mai 2005 du président de Viel Tradition (devenu TSAF OTC) et TSAF ; que cette co-nomination des deux hommes intervenue le
Source officielleChambre 1-9
665aba5597d59200081074c5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[J] [Y] [A] Mme [D] [M] Tous deux représentés et plaidant par Me Patrice ZOLEKO TSANE de l'AARPI KTZ & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelants Mme [L] [N] [R] Mme [V] [K] [Z] Tous
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202857_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
D A, représenté par Me Zoleko Tsane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande du 12 janvier 2021 tendant à la délivrance
Source officielle1ère chambre
DTA_2303334_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A, représenté par Me Zoleko Tsane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, notifié le 25 mai 2023, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait
Source officielleChambre des référés
68e025ab74e929a9d8fb8896
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ACTE IARD, en qualité d’assureur de Mme [H] [Z] Grosse délivrée à Me Patrice ZOLEKO TSANE Expédition délivrée à Me Françoise ASSUS-JUTTNER Madame [H] [Z] EXPERTISE le L’AN DEUX
Source officielleMagistrat Mme Soler
DTA_2503893_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B C, représenté par Me Zoleko Tsane, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication par le préfet des Alpes-Maritimes de son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2025 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210830_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 et 30 août 2022 Mme A D, représentée par Me Zoleko Tsane, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302184_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Zoleko Tsane, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204999_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Zoleko, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102868_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Zoleko, avocat de M.
Source officiellecomm
6137247bcd58014677415d9e
14 février 2006
14 février 2006
pas celle d'informer les parties de circonstances dont elles ont déjà connaissance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en garantie de l'autorisation de découvert qu'elle avait accordée à la société TSA
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fd91ac8eb0eedb6c7f7b7b4
10 juin 2020
10 juin 2020
[K] de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - Juger que la convention de forfait annuel en jours de la Société TSAF est valide et débouter M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00918
5 juin 2019
5 juin 2019
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société TSAF
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