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513 258 résultats pour « accord a l'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0902DEC001983692

Admin. suprême

2 septembre 1994

2 septembre 1994

Après vingt-trois audiences, le 19 octobre 1988, le conseil de la requérante demanda une remise d'audience pour parfaire l'accord auquel les parties sont parvenues.

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

6a10b006cdc6046d479c0ca5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

échéant, le procès-verbal d'accord.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64d1db4eca68d4d9695ac836

Appel

7 août 2023

7 août 2023

préfecture n'apporte pas la preuve qu'un éloignement pourra intervenir au cours de ma rétention, de sorte qu'en l'absence de perspective d'éloignement, la prolongation de sa rétention ne pouvait être accordée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdb9097fd849ae8ab74

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Après la requête déposée le 28 novembre 2016, les parties ont été convoquées à l'audience du 15 juin 2017. Les parties ont demandé par écrit un renvoi, qui a été accordé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653ca6cb83c9498318209e8c

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

La décision a été notifiée à ce dernier le 9 février 2021, il en a relevé appel le 14 mai 2021. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 7 février 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6717e7256d8b1985f45d520b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 5 avril 2024. Après un renvoi, l’affaire a été appelée à l’audience du 23 mai 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85178

Appel

14 mai 1999

14 mai 1999

et que des délais de paiement lui soient accordés.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

695e133975782d5f060d64f1

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Pourtant, le Préfet a sollicité, et le JLD a accordé, une prolongation de 30 jour supplémentaires.

Source officielle
TJ

Service des référés

65849122e41137cbf9fc82ed

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A l’audience du 30 août 2023, les parties ont été invitées à rencontrer un conciliateur mais elles ne sont pas parvenues à un accord.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1107DEC005266199

Admin. suprême

7 novembre 2000

7 novembre 2000

La cour de sûreté de l’Etat tint une audience le 28 novembre 1995 à laquelle un nouveau juge siégea. Le procureur demanda un délai qui lui fut accordé.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686438a20bb2f8a66ca64040

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Suite à la médiation qui s'est mise en place, les parties ne sont pas parvenues à trouver un accord. A l'audience du 20 mai 2025 à laquelle l'affaire a été retenue après plusieurs renvois, M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

658b28612c4a0d96dcda4f6e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

L'affaire appelée à l'audience du 3 mars 2023 a fait l'objet de plusieurs renvois à la demande des parties qui tentaient de se rapprocher en vue d'un accord .

Source officielle
TJ

Service des référés

670d6107d1ffbed0eed8e64d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Une conciliation a été menée mais les parties ne sont parvenues à un accord.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f4001f4e0040aa372e7716

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de régler son arriéré locatif si des délais de paiement lui étaient accordés.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

686c390ddd7001754d62464f

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

de la prolongation si celle-ci est accordée. » A l’audience son conseil a ajouté que Monsieur [I] [S] ne maitrisait pas la langue française dans son intégralité et en particulier sa lecture et a remis

Source officielle
CA

Chambre civile

63e34f0a500dc805de37d09e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

La cour rappelle que dans le jugement dont appel le juge a clairement indiqué que Monsieur [J] [V] n'avait pas déposé son dossier, ses pièces ou ses conclusions que ce soit à l'audience ou dans le délai

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d9c2d583aab7e661bca8a8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 23/01/2024 mais le renvoi sollicité par les parties a été accordé.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6966a6b2cdc6046d472e57bc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’affaire a été appelée à l'audience du 4 novembre 2025, où elle a été retenue. La S.A.

Source officielle
CA

Référés du PP

6896d751fd8bd33bb83ea539

Appel

8 août 2025

8 août 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 Août 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 29 Juillet 2025,

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

697399c2cdc6046d476fd38a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A la suite de l'audience du 18 mars 2025, le dossier a fait l'objet de quatre renvois à la demande des parties, avant d'être fixé pour plaider à l'audience du 9 octobre 2025 lors de laquelle un renvoi

Source officielle