peut prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis qu'après avoir spécialement motivé le choix de cette peine ; "qu'ainsi, méconnaît les exigences de l'article 132-19 du Code pénal l'arrêt attaqué

et qu'après avoir déposé Pascal Y..., qui devait se rendre au magasin Honda pour un problème relatif à une moto, ils s'étaient rendus sur le périphérique où ils avaient été abordés par " des rabatteurs

[E] [M] [B], alias [Y] [R] [K], né le 2 avril 2004 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne, a été condamné à une peine de huit mois d'emprisonnement et à une peine d'interdiction définitive

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

la peine de un an d'emprisonnement prononcée contre elle par le tribunal correctionnel de Marseille le 24 juillet 2013 pour abus de faiblesse ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

Par ordonnance rendue le 23 avril 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a rejeté les exceptions d'irrégularité soulevées, le recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention

ancrage ancien et profond dans le grand banditisme, de la gravité des faits dont il s'est rendu coupable, de leur contexte crapuleux et de la personnalité de son auteur, non seulement qu'une peine ferme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

prononcée, M.

la juridiction ne peut prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis qu'après avoir spécialement motivé le choix de cette peine ; qu'en énonçant que les premiers juges ont parfaitement motivé la peine

avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

et la personnalité de son auteur rendent cette peine nécessaire et si toute autre sanction est manifestement inadéquate ; qu'en se bornant, pour prononcer une peine d'emprisonnement ferme de six mois,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

a averti les parties que la décision serait rendue à l'audience publique du mercredi 15 mars 2000, d'autre part, que le prononcé a eu lieu le 15 mars et enfin, en marge de la première page, que l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

M... à la peine complémentaire « d'interdiction d'exercer une fonction publique ou d'exercer une activité professionnelle pour une durée de cinq ans » ; "aux motifs que, pour contester la peine prononcée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

qui l'a rendu ; que l'arrêt attaqué se borne à constater que la cour d'appel était composée, lors des débats, de M.

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport