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48 842 résultats pour « article 381 du code de procédure civile n »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre A - Civile

6545ee184ac6088318da1147

25 octobre 2023

25 octobre 2023

381 du Code de procédure civile) Nous, Catherine MULLER, Conseiller faisant fonction de Président de la Chambre A-Civile, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assistée de Christine

Source officielle

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CA

Chambre 4 SB

68e897f26d821fc8a3c65628

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

381 du code de procédure civile mentionne que : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligences des parties ».

Source officielle

5ème chambre sociale PH

6789f56ab7cff8efb73576e9

16 janvier 2025

16 janvier 2025

n'est pas en état, sans certitude sur la qualité du ou des appelants ; Attendu qu'il y a lieu de faire application de l' article 381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire

Source officielle

Chambre 4 SB

6a0ff61acdc6046d4789efcc

7 mai 2026

7 mai 2026

381 du code de procédure civile mentionne que : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligences des parties ».

Source officielle

Chambre 4 SB

68e897f26d821fc8a3c65626

2 octobre 2025

2 octobre 2025

381 du code de procédure civile mentionne que : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligences des parties ».

Source officielle

Chambre 4 SB

68e897f26d821fc8a3c65630

2 octobre 2025

2 octobre 2025

381 du code de procédure civile mentionne que : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligences des parties ».

Source officielle

3e chambre sociale

68df5d6b4a4e15bf2fe4f992

2 octobre 2025

2 octobre 2025

381 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

3e chambre sociale

6684eaf0a0de54ff609f7e96

2 juillet 2024

2 juillet 2024

381 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

3e chambre sociale

6684eaf2a0de54ff609f7ea8

2 juillet 2024

2 juillet 2024

381 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

3e chambre sociale

671b35802edfb0b58c05ed17

24 octobre 2024

24 octobre 2024

381 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddcd

20 janvier 2023

20 janvier 2023

dès lors, qu'il y a lieu de faire application de l' article 381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.

Source officielle

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddcf

20 janvier 2023

20 janvier 2023

dès lors, qu'il y a lieu de faire application de l' article 381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.

Source officielle

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddd1

20 janvier 2023

20 janvier 2023

dès lors, qu'il y a lieu de faire application de l' article 381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.

Source officielle

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddd3

20 janvier 2023

20 janvier 2023

dès lors, qu'il y a lieu de faire application de l' article 381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.

Source officielle

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddd5

20 janvier 2023

20 janvier 2023

dès lors, qu'il y a lieu de faire application de l' article 381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.

Source officielle

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddd7

20 janvier 2023

20 janvier 2023

dès lors, qu'il y a lieu de faire application de l' article 381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.

Source officielle

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddd9

20 janvier 2023

20 janvier 2023

dès lors, qu'il y a lieu de faire application de l' article 381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.

Source officielle

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078dddb

20 janvier 2023

20 janvier 2023

dès lors, qu'il y a lieu de faire application de l' article 381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.

Source officielle

Chambre 4 SB

69ddd030cdc6046d472aa659

2 avril 2026

2 avril 2026

381 du code de procédure civile mentionne que : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligences des parties ».

Source officielle

Chambre 4 SB

68e897f26d821fc8a3c6562a

2 octobre 2025

2 octobre 2025

381 du code de procédure civile mentionne que : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligences des parties ».

Source officielle