Aux termes de l’article R. 413-14 du même code : « I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou

pour excès de vitesse, l'a condamné à 300 euros d'amende et 30 jours de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

véhicule à moteur – vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km / h (vitesse autorisée : 130 km / h – vitesse mesurée : 138 km / h – vitesse retenue : 131 km / h) ; Faits prévus et réprimés par l'article

Il soutient que : - la décision attaquée est illégale dès lors que la mesure de suspension a été prise sans que la peine principale ne lui soit notifiée, en méconnaissance des dispositions de l'article

, pour excès de vitesse, l'a condamné à 600 euros d'amende et 3 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

confirmé le jugement l'ayant condamné à 3 500 francs d'amende et à 2 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

d'animaux d'espèces non domestiques, dès lors que le centre Athénas exerce une activité de la première catégorie définie par les dispositions de l'article R. 413-14 du code de l'environnement et de l'article

Et aux termes de l'article R. 413-14 du code de la route : " I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent

Larue, infraction prévue par l'article R.413-14 OEI du Code de la route et réprimée par les articles R.413-14 OEI, OEII, L.224-12 du Code de la route et, en application de ces articles, l'a condamnée à

388, 466, 512 du Code de procédure pénale, R. 413-14 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a disqualifié

03 Décembre 2007, a déclaré X...Bernard coupable du chef de : EXCES DE VITESSE D'AU MOINS 50 KM / H PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A MOTEUR, le 22 / 01 / 2006, à Pompertuzat, infraction prévue par l'article

Aux termes de l'article R. 413-14 du même code : " I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou

Selon l'article R. 413-14 du même code : " I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée

par le code de la route de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire, prévue par l’article R. 413-14, pour avoir conduit à la vitesse retenue de 171 km/h alors que la vitesse maximale

elle de signer un contrat à durée indéterminée et avait demandé un changement de statut en raison de ses liens privés et familiaux, cette erreur est sans conséquence aucune dès lors qu'en vertu de l'article

excès de vitesse d'au moins 50 km/h en récidive, l'a condamné à 8 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

-2 et de l'article R. 413-14 du code de la route ; - il porte une atteinte disproportionnée à son droit au travail et à sa liberté de circulation.

l'action publique : - a déclaré X...Jean coupable de : EXCES DE VITESSE D'AU MOINS 50 KM/ H PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A MOTEUR, faits commis le 04/ 06/ 2013, à Bazainville, infraction prévue par l'article