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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile TGI
64eedcdcbb2c32d969d3548e
29 août 2023
29 août 2023
917 à 922 du code de procédure civile ; Vu l'article 930-1 du code de procédure civile ; Monsieur [T] [W] a été autorisée d'assigner à jour fixe la Société HOIST FINANCE AB par ordonnance du 20
Source officielleChambre commerciale
64af9905049d5c05db173213
12 juillet 2023
12 juillet 2023
* * * Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est fait expressément référence aux conclusions des parties, visées ci-dessus, pour l'exposé de leurs prétentions
Source officielleChambre civile TGI
643106ee28558704f52e6c3f
7 avril 2023
7 avril 2023
La lecture des motifs de l'arrêt et de son dispositif confirme la différence de somme fixée en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
65a785048121050008662f14
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Aux termes de l'article 401 du code de procédure civile, 'le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement
Source officielle1ère Chambre
6864bdf9cf476b3ae02585d3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur le désistement Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, 'Le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires'.
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938bf
23 décembre 2016
23 décembre 2016
DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Octobre 2016 devant Monsieur BRICOGNE Philippe, Conseiller
Source officielleChambre commerciale
64476e9c3da6ded0f83d19d3
24 avril 2023
24 avril 2023
* * En l'absence de conclusions d'incident en réplique ; * * * L'incident ayant été examiné à l'audience du 27 février 2023 ; * * * Vu les prescriptions de l'article 455 du code de procédure
Source officielleChambre civile TGI
634a4fa9acdcd6adff75aaf3
7 octobre 2022
7 octobre 2022
462 Alinéa 3 du Code de Procédure Civile en sa rédaction résultant de l'article 15-1 ° du décret n ° 2010-1165 du 1er Octobre 2010 la requête a été examinée sans audience par la Cour composée de :
Source officielleChambre civile TI
643106ee28558704f52e6c41
7 avril 2023
7 avril 2023
SCI [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laura-eva LOMARI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure
Source officielleChambre sociale
6364bc2fe405357f749eacd9
2 novembre 2022
2 novembre 2022
785, 786 et 916 al.2 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 septembre 2022 devant la cour composée de : Président :Monsieur Alain CHATEAUNEUF, Premier président
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d0
9 mai 2016
9 mai 2016
PAR CES MOTIFS, La Cour, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, par arrêt rendu par mise à disposition au greffe en application des dispositions de l'article 451, alinéa 2
Source officielleChambre civile TGI
65b4b2737ef77d000880b697
26 janvier 2024
26 janvier 2024
MOTIVATION L'article 339 du code de procédure civile dispose que le juge qui suppose en sa personne une cause de récusation ou estime en conscience devoir s'abstenir se fait remplacer par un autre
Source officielleChambre civile TGI
6757d9368bfc9d1050557b96
22 août 2024
22 août 2024
modifiant les motifs de l'ordonnance; PAR CES MOTIFS Le conseiller de la mise en état, statuant publiquement et contradictoirement, en matière civile, par sa mise à disposition au greffe conformément à l'article
Source officielle1ère chambre
6a205a7acdc6046d47f7ff2c
22 mai 2026
22 mai 2026
Aux termes de l’article 125 alinéa 2 du même code, le juge peut relever d'office la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité.
Source officielleChambre Civile
62d79ade71d9f5effbdf29df
12 juillet 2022
12 juillet 2022
de l'article 450 du code de procédure civile; - signé par M.
Source officielle1ère Chambre A
5fdd85e0b6577130f0bb53d0
6 septembre 2018
6 septembre 2018
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de
Source officielleChambre commerciale
64ed8a7a1750dbd9693ff48d
28 août 2023
28 août 2023
455 du code de procédure civile pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties ; * * * MOTIFS Sur la demande de radiation : Recevabilité : Aux termes de l'article 524 du code
Source officielleChambre commerciale
64476e9c3da6ded0f83d19cf
24 avril 2023
24 avril 2023
455 du code de procédure civile pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties ; MOTIFS Sur les effets du décès de Monsieur [N] [C] : Aux termes de l'article 370 du code de procédure
Source officielleChambre sociale
62ff286165816bc563602c69
13 juillet 2022
13 juillet 2022
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. 2.
Source officielleChambre civile TGI
665abaeb97d5920008107fce
5 avril 2024
5 avril 2024
SBTPC-SOGEA REUNION [Adresse 4] [Localité 13] REQUISES DÉBATS : en application des dispositions des articles 462 Alinéa 3 du Code de Procédure Civile en sa rédaction résultant de l'article
Source officiellePage 2 sur 11472