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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CH3 divorces-contentieux
6781a2266d34da2cbdce188b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
1360 et suivants du Code de procédure civile ; Rejette la demande de M.
Source officielleJAF Droit Commun
68ecddf80da7cb996dbb6b03
9 octobre 2025
9 octobre 2025
des articles 237 et suivants du code civil, de Mme [U] [Z] épouse [L], née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 12], et de M.
Source officielle3ème Ch.section C
65a97d5619a7f19a7830a85a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
procéder conformément aux dispositions des articles 1359 et suivants du code de procédure civile ; MAINTIENT à 150 € (cent cinquante euros) par mois le montant de la contribution due par M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66216059c8ec436236de98da
18 avril 2024
18 avril 2024
805 du Code de Procédure Civile.
Source officielle2ème Chambre
686c0cc1dd7001754d61ac85
4 juillet 2025
4 juillet 2025
1359 et suivants du code de procédure civile ; CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux prévus aux dispositions de l'article 265 du code civil ; RAPPELLE qu'à la suite du divorce
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6866fa54d33109fd079b8d20
3 juillet 2025
3 juillet 2025
465-1 du Code de procédure civile, qu’en cas de défaillance dans le règlement de sommes dues : *Le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs des voies d’exécution
Source officielle3ème Ch.section C
65e7739c79d7e316eba7baa6
19 décembre 2023
19 décembre 2023
qu’à défaut d’y parvenir, elles devront procéder conformément aux dispositions des articles 1359 et suivants du code de procédure civile ; DEBOUTE Mme [V] [L] de sa demande de report de la date des effets
Source officielle2ème Chambre
686c0cc2dd7001754d61aca6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
1359 et suivants du code de procédure civile ; CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux prévus aux dispositions de l'article 265 du code civil ; RAPPELLE qu'à la suite du divorce
Source officielle2ème Chambre
686c0cc1dd7001754d61ac68
4 juillet 2025
4 juillet 2025
1359 et suivants du code de procédure civile ; CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux prévus aux dispositions de l'article 265 du code civil ; RAPPELLE qu'à la suite du divorce
Source officielle3ème Ch.section C
65e7739b79d7e316eba7ba9b
21 décembre 2023
21 décembre 2023
procéder conformément aux dispositions des articles 1359 et suivants du code de procédure civile ; CONDAMNE M.
Source officielleCABINET JAF 7
66901e02af84b0bef080cbbd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
1082 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 4/section 2
69669847cdc6046d472d5474
13 janvier 2026
13 janvier 2026
465-1 du code de procédure civile, qu'en cas de défaillance dans le règlement des sommes dues : 1.
Source officielleJAF section 2 cab 1
65a58678919da7c4f178f04d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
chaque année le 1er janvier et pour la première fois le 15 janvier 2024, avec pour indice de base le dernier indice publié à la date du présent jugement, RAPPELLE, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
68eff9fac07170de10e56df0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
465-1 du code de procédure civile qu'en cas de défaillance du débiteur dans le paiement de la pension alimentaire, le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
6a02470fcdc6046d4768d6a1
2 avril 2026
2 avril 2026
RAPPELLE pour satisfaire aux prescriptions de l’article 465-1 du code de procédure civile, qu’en cas de défaillance dans le règlement des sommes dues, le créancier peut obtenir le règlement forcé en utilisant
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
67802e719c3ba90f51dc4da3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
465-1 du code de procédure civile, qu’en cas de défaillance dans le règlement des sommes dues : 1) le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs des voies
Source officielleJaf
69d01013cdc6046d47059a54
3 avril 2026
3 avril 2026
237 et 238 du code civil ; ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de : - l’acte de mariage célébré
Source officielle3ème Ch.section E
66995f8607d408f8d4c1a6c4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; PRONONCE le divorce des époux [J] - [K] ; DIT que le dispositif
Source officielleCh. 3 Cab. 3
6786de51df5b5c7d10cabce2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de partage judiciaire ; DONNE ACTE aux époux des propositions de règlement de leurs intérêts pécuniaires et patrimoniaux conformément aux articles 252 du Code civil et 1115 du Code de procédure civile
Source officielleChambre 2 la famille
686832834965b5d9df3219e7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à un partage amiable de leurs intérêts patrimoniaux ; DIT QU’ à défaut d’y parvenir, les parties devront procéder conformément aux dispositions des articles 1359 et suivants du code de procédure civile
Source officiellePage 2 sur 3078