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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2004544_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
D'une part, aux termes de l'article 50 du cahier des clauses administratives générales travaux (CCAG travaux), dans sa version applicable au contrat en cause : " Le représentant du pouvoir adjudicateur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200396
23 mars 2017
23 mars 2017
[III] [CCCC], domicilié [Adresse 94], 101°/ à M.
Source officielle6ème chambre
DTA_1903618_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
50 du présent CCAG. () / 13.4.4.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107235_20231231
31 décembre 2023
31 décembre 2023
Aux termes de l'article 50 du CCAG applicables aux marchés de travaux : " 50.1.1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305404_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Or, aux termes des stipulations de l’article 7 du CCAP applicable au marché litigieux, les dispositions de l’article 50 du CCAG-Travaux sont invocables pour contester les seules pénalités de retard définitives
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00606_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Aux termes de l'article 50 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux, dans sa version applicable en l'espèce : " 50.1.1.
Source officiellecomm
61372430cd5801467741358b
10 mars 2004
10 mars 2004
50 de la loi du 25 janvier 1985 ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 50 et 33 de la loi du 25 janvier 1985 (L. 621-43 et L. 621-24 du Code de commerce) et 1234 du Code civil
Source officielleChambre 3
DTA_2201208_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
50 du CCAG.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01739
28 novembre 2018
28 novembre 2018
BBB..., domiciliée [...] 49°/ Mme Sonia CCC..., domiciliée [...] , 50°/ Mme Edwige DDD..., domiciliée [...] 51°/ M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301771_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
sommaire) conformément aux articles 22 et 23.1 du CCAG-FCS. () 12.2 A l'issue des opérations de vérification, le pouvoir adjudicateur prendra sa décision dans les conditions prévues aux articles 24 et
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05046_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Dans les circonstances de l'espèce, ce courrier du 8 avril 2019 ne peut être regardé comme un mémoire en réclamation au sens de l'article 50 du CCAG Travaux. 5.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300375
28 février 2017
28 février 2017
Pierre CC..., 49°/ à Mme Florence CC..., tous deux domiciliés [...] , 50°/ à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02783_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
85.1 du CCCG Travaux ; - faute d'avoir mis en œuvre la procédure de l'article 85.1 du CCCG Travaux, les demandes du groupement aux fins de paiement de la somme de 944 015,68 euros HT sont irrecevables
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00883_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Aux termes de l'article 50 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux dans sa version applicable en l'espèce, auquel renvoie l'article 3.2 du cahier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02100_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D’autre part, aux termes de l’article 50 du même CCAG : « 50.1. Mémoire en réclamation : 50.1.1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00301_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Aux termes de l'article 50 du CCAG - Travaux, dans sa version approuvée par l'arrêté du 8 septembre 2009 : " 50.1.1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fdab3abffdae444f3ec9f98
4 juin 2019
4 juin 2019
Dans le dernier état de ses écritures récapitulatives, déposées par voie électronique le 29 janvier 2019, elle demande à la cour de : Vu l'article 1347 du Code civil, et subsidiairement l'article 1348
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00773_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
particulières (CCAP) renvoie au CCAG de 2009 ; l'article 7.4 du CCAP renvoie à l'article 50 du CCAG s'agissant de la contestation du montant du décompte définitif ; en tout état de cause, la question
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03085_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
13.4.4 du CCAG, la procédure de réclamation prévue à l'article 50 du même cahier ne saurait être applicable au titulaire se prévalant devant le juge d'un décompte général et définitif tacite.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01853_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
, par une ordonnance du 17 août 2021, a enjoint à la CCIG de lui verser son salaire.
Source officiellePage 2 sur 85